La responsabilité de l'auditeur

Asmaa A.

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La responsabilité de l'auditeur

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Exposé de Finance traitant de la responsabilité des auditeurs. Tout d'abord, il y a la responsabilité civile, la responsabilité pénale et enfin la responsabilité disciplinaire. le présent exposé va définir chacune d'entre elles et parlera des sanctions et des procédures.

Sommaire

I) La responsabilité civile de l'auditeur

A. Éléments constitutifs
1. La faute
2. Le préjudice
3. Lien de causalité
4. Clauses exonératoires de responsabilité

B. le régime de l'action en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes

Conclusion

II) La responsabilité pénale de l'auditeur

A. Les infractions
1. Infractions relatives au statut
2. Infractions relatives à l'exercice des fonctions

B. Mise en oeuvre de l'action pénale

III) La responsabilité disciplinaire

A. La faute disciplinaire
B. La procédure disciplinaire
C. Les sanctions disciplinaires

IV) Assurance responsabilité professionnelle

A. Le contrat groupe
B. La garantie responsabilité civile professionnelle
C. La garantie responsabilité civile exploitation
D. La garantie recours et défense pénale
E. La garantie archives et supports d'informations
F. Les garanties optionnelles

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Extraits

[...] À défaut, la responsabilité civile de ce dernier ne pourrait pas être retenue. La preuve de la faute du commissaire aux comptes suppose donc que l'on puisse avoir accès à son dossier pour apprécier la qualité de ses diligences. Le préjudice En application du droit commun de la responsabilité civile, le demandeur doit apporter la preuve du dommage que lui a causé la faute du commissaire aux comptes. Le dommage doit être certain, direct, et porter atteinte à un droit acquis. [...]

[...] L'interrogatoire de première comparution peut intervenir à la suite d'une convocation du juge d'instruction. Le juge d'instruction peut convoquer le commissaire aux comptes par lettre recommandée. La convocation à l'interrogatoire de première comparution fait état des faits dont le juge d'instruction est saisit pour lesquels la mise en examen est envisagée, tout en précisant leur qualification juridique. Lorsque la personne mise en examen est présentée au juge, le juge avertit le commissaire aux comptes de son droit de se faire assister d'un avocat et de son droit au silence. [...]

[...] Difficultés dans la mise en œuvre de la mission Les difficultés que le commissaire aux comptes peut rencontrer dans la mise en œuvre de ses diligences ne le dispensent pas d'essayer de les lever et de faire preuve de vigilance. Seules sont susceptibles de l'exonérer de sa responsabilité, les difficultés qui ne lui sont pas imputables. En revanche, la force majeure ou la faute d'autrui sont susceptibles d'exonérer le commissaire aux comptes de sa responsabilité, dès lors que le professionnel adopte un comportement adapté lorsqu'il est confronté à ces événements. [...]

[...] L'information donnée ou confirmée doit être mensongère, ce qui suppose que celle-ci est non seulement inexacte mais trompeuse. Le commissaire aux comptes doit avoir connaissance du caractère mensonger de l'information. Il ne peut néanmoins s'exonérer de sa responsabilité en se bornant à arguer de l'intervention de ses collaborateurs. Si, un commissaire aux comptes est fondé à se faire assister ou représenter par des collaborateur, c'est sous sa responsabilité, il ne saurait donc, sans commettre une faute personnelle et sans trahir sa mission donner à ceux-ci une véritable délégation de pouvoirs et s'en remettre à leurs conclusions. [...]

[...] ( Violation des incompatibilités légales : Le fait, pour un commissaire aux comptes, d'accepter, d'exercer ou de conserver ses fonctions, nonobstant les incompatibilités légales, est puni d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 8000 Dh à Dh ou l'une de ces deux peines seulement (Article 404 de la loi de la S.A). La matérialisation de l'infraction est constituée par la survenance de l'une de ces situations d'incompatibilité. Il faut également que le commissaire aux comptes ait accepté, exercé ou conservé ses fonctions en ayant connaissance de cette situation. L'infraction perdure jusqu'à ce que la situation d'incompatibilité cesse. [...]

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