La finance peut-elle s’autoréguler ?

Thèmes abordés

finance, autorégulation, régulateur externe, corégulation, Tulipomania, De Vauplane, Jacquillat, IOSCO, International Organization of Securities Commissions

Résumé du document

Accusée de tous les maux, la finance est l'objet d'une défiance et d'une volonté de régulation accrue depuis la crise de 2008. Cette régulation doit viser non seulement la protection de l'épargnant et le respect des principes de concurrence mais aussi et surtout la stabilité du système financier dans son ensemble ainsi que la prévention des risques systémiques. L'autorégulation a montré ses nombreuses limites à travers différents scandales et des inefficiences structurelles. Elle est également bien impuissante quant à la gestion du risque systémique. Il importe donc qu'une régulation externe, vienne, non pas se substituer, mais encourager, contrôler et ajuster l'autorégulation afin d'obtenir un ensemble cohérent et plus efficace pour maintenir la stabilité financière. Cette corégulation doit être recherchée à l'échelle internationale pour limiter les arbitrages réglementaires et assurer une gestion du risque véritablement complète.

Extraits

[...] Clifton[5] soutient que les meilleures places offshores ont agi en amont de la régulation pour améliorer la transparence de manière appropriée et mesurée ont déterminé et adopté des bonnes pratiques tout en travaillant au contact des régulateurs externes et d'organisations, tel l'IFC[6]. Wigglesworth observe également cet effort d'autorégulation face au trading à haute fréquence. La FIA[7] a notamment proposé une base[8] importante pour la réflexion des régulateurs. Pour Teyssier, l'autorégulation doit néanmoins évoluer et se démocratiser par la consultation des tiers concernés, utiliser des méthodes transparentes et effectuer un contrôle impartial et public des manquements. Nous allons voir à présent que l'autorégulation seule n'est pas une solution suffisante pour assurer la stabilité financière. II. [...]

[...] Pour autant l'action du régulateur externe est-elle toujours pertinente ? III. Les inefficacités de la régulation externe témoignent d'un besoin de corégulation Une régulation parfois incompétente ? On repère un certain nombre d'injonctions parfois contradictoires émanant du régulateur : les banques doivent réduire, pour se conformer aux exigences de Bâle III, leur détention d'actifs risqués, mais néanmoins conserver des titres souverains même si des états en crise présentent un profil de risque élevé ; il est demandé aux banques de renflouer leurs capitaux propres tout en continuant de délivrer des crédits accessibles, réduisant ainsi leur profitabilité et le renforcement de leurs fonds propres ; enfin il leur est imposé de détenir beaucoup de réserves à long terme alors que l'essence du métier de banquier est de transformer des ressources courtes en longues. [...]

[...] Pourquoi une telle exigence ? L'économie de marché repose sur la circulation d'une information de qualité relative aux biens et services. Or en finance, les innovations permanentes à la fois en termes de produits et de méthodes de transactions instaurent une complexité et une opacité constituant un obstacle à la théorie des marchés efficients. Ce manque de transparence combiné à la forte interconnexion des acteurs engendre des dysfonctionnements et le risque au-delà de la faillite d'un acteur, d'un effondrement généralisé du système. [...]

[...] L'incitation est d'autant plus importante que celui qui prend les risques n'est bien souvent pas celui qui en paie les conséquences. Cette recherche d'une performance élevée à court terme aux dépens d'une prise de risque mesurée s'exerce non seulement à l'échelle individuelle, mais aussi au niveau d'entités collectives (fonds d'investissement par exemple). En effet, placées en situation de concurrence, elles ont tendance à privilégier les actifs risqués offrant un rendement important pour présenter des performances élevées et ainsi accroître leurs parts de marché. [...]

[...] L'éclatement de l'affaire du Libor[9] en juin 2012 a raisonné comme une désillusion face à l'autorégulation. Le taux Libor[10] s'est avéré manipulé entre janvier 2005 et mai 2009. De nombreuses banques ont été compromises et ont dû payer de fortes amendes[11]. Une telle collusion, entre des acteurs pourtant censés se faire concurrence, a également été découverte sur l'Euribor et sur le marché des changes[12]. D'autre part, l'origine privée de la réforme des règles comptables ayant fait triompher la fair value et réalisée sous l'égide de l'IASB[13], a également montré ses limites. [...]