Les crédits bancaires

Résumé du document

Support de cours sur les crédits de fonctionnement ou d'exploitation, réalisé au profit des étudiants d'une école de gestion. Vous y trouverez un descriptif détaillé de toutes les typologies de crédits alloués par les banques et destinés au financement du cycle d'exploitation des entreprises. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique afin de faciliter l'assimilation par les étudiants des différents concepts qui y sont analysés.

Extraits

[...] Le crédit documentaire répond généralement au désir du vendeur d'être payé et à celui de l'acheteur d'obtenir des facilités de crédit. Néanmoins, il est important pour les deux partenaires de s'informer l'un sur l'autre avant de nouer des relations commerciales entre eux. Le crédit documentaire est : Une facilité bancaire pour réaliser une transaction commerciale internationale ; Un gage de sécurité pour toutes les parties au contrat : La banque émettrice ou, le cas échéant, la banque confirmante s'acquittera se ses obligations sous réserve du respect des termes et conditions du crédit documentaire ; Une garantie de paiement sous réserve du respect des termes et conditions du crédit documentaire ; Un mode de paiement fondé uniquement sur des documents et non pas sur la marchandise ou service en cause. [...]

[...] Lorsque la remise documentaire est stipulée contre acceptation et aval bancaire, le risque de l'exportateur est amoindri car il repose sur la solvabilité de la banque qui a donné son aval. Pour l'importateur, cette technique introduit le risque de non-conformité des marchandises, les documents déjà payés ou acceptés pouvant ne pas correspondre aux produits commandés. Néanmoins, l'importateur peut demander de différer le paiement jusqu'à l'arrivée des marchandises voire après. La banque ne prend aucun engagement de paiement à l'égard du donneur d'ordre et n'est nullement responsable de l'insolvabilité de l'importateur sauf s'elle a assorti la remise documentaire de son aval l'engageant au même titre que le principal redevable. [...]

[...] Une caution bancaire ne sera réclamée que lorsque les biens font l'objet de restrictions ou de prohibitions à l'exportation, ou qu'ils sont normalement soumis à des droits et taxes de sortie - La caution de transit Une marchandise importée peut traverser une partie du territoire national avant d'avoir été dédouanée, on dit alors que la marchandise est en transit et qu'elle circule "sous douane". Cette caution est accordée pour suspendre le règlement des droits et taxes applicables aux marchandises importées transitant à l'intérieur du territoire national entre bureaux et/ou entrepôts de douane. Cette possibilité est subordonnée à la remise par l'importateur d'une caution transit, appelée aussi "Acquit à caution", en deux exemplaires originaux. [...]

[...] A défaut de cette indication, il est réputé être donné pour le compte du tireur. L'aval se distingue du cautionnement dans le mesure où il ne se rencontre qu'en matière d'effets de commerce, et par conséquent il demeure soumis à une législation particulière liée au droit cambiaire. Il est donné pour garantir le paiement du titre de créance auquel il est attaché, tandis que le cautionnement s'applique à l'obligation pour laquelle il est donné. Dans la pratique, l'utilisation de l'aval s'applique essentiellement aux lettres de change, l'aval sur le chèque est de pratique assez rare, voire inexistante, car il existe des formules avoisinantes telle que la certification du chèque. [...]

[...] La banque peut à cet égard cantonner ses risques à des tirés dont la signature est bonne (n'enregistrant pas d'incidents de paiement ou notoirement solvables). Elle peut même limiter le montant de ses concours par tiré. Le fonctionnement de l'escompte suppose le respect par la banque de trois impératifs : L'existence d'une ligne de crédit sous forme d'escompte dûment autorisée par la les organes habilités ; L'appréciation de la qualité du papier commercial présenté à l'escompte ; La surveillance de l'échéancier des effets pris à l'escompte pour s'assurer de leur paiement. [...]