Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation

Résumé du document

- L'assurance dommage : produits ou garanties liés aux biens (IARD)
Réparer les conséquences dommageables d'événement affectant le PATRIMOINE de l'assuré.
- Biens + assurance de responsabilité (ex : responsabilité civile)
- Fonctionnement sur le « principe indemnitaire »

Risque indemnisé en / montant du dommage (préjudice non connu à l'avance)
- L'assurance de personnes : produits ou garanties liés aux personnes (IARD)
Réparer csqces dommageables en cas d'événement affectant la personne même de l'assuré
(par versement de prestation forfaitaire)
- ass. Individuelle Accident et Maladie
(...)

Extraits

[...] Les contrats d'assurance vie n'ont aucun avantage sur les autres contrats. Ils sont déclarables à l'ISF. Ils se déclarent et se paient au 15 juin, calculé sur le patrimoine photographié le 1er Janvier 2007. Le seuil de l'ISF est de Chapitre 6 : Le plan d'épargne populaire Généralités PEP C'est un cadre fiscal qui existe depuis 1990. Régime en matière de garantie sur les capitaux investi et des spécificités fiscales sur le rachat et sortie du PEP. Il voit ses versements plafonnés à par personne et il est limité à une seule enveloppe par personne. [...]

[...] Pendant les 8 premières années, garantie accordée aux remboursements totaux si - décès du conjoint du titulaire du PEP - Autres évènements 1.2 Fiscalité Le PEP assurance, qu'est ce que c'est ? = placement de base Contrat d'assurance vie + Enveloppe fiscale Le PEP bancaire est un compte à terme rémunéré mais avec la fiscalité du PEP. Pour les assureurs, on va leur donner la possibilité de proposer des PEP assurance ; ce cadre peut donc aussi s'appliquer à un contrat d'assurance. L'assurance vie est toutefois plus intéressante qu'un compte classique, grâce à la fiscalité. PEP assurance = avantage des contrats d'assurance vie + chapeau fiscal amené par le PEP. [...]

[...] Les capitaux qui ont pu être investi sont des capitaux issus de la communauté. Ce qui s'opère indirectement est une sorte de donation. Ce doit être réservé aux personnes mariées sous le régime de la communauté universelle avec une clause supérieure d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Dans la communauté de bien universelle, il n'y a plus de bien propre de Mr ou Mme. Ce régime a beaucoup de succès actuellement, on pourrait penser qu'il était réservé aux couples sans enfants. Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. [...]

[...] Adapté aux personnes âgées qui n'ont pas d'enfants Permet au conjoint survivant de bénéficier de la communauté sans avoir à payer de droit de succession A condition de prendre soin d'insérer une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant Les époux mariés ont néanmoins à supporter l'ensemble des dettes de chacun La séparation de bien Les biens du régime de séparation Bien indivis : Tous les biens acquis ensemble par les 2 époux : il s'agit d'une copropriété Bien propres : Tous les biens acquis individuellement par chacun avant ou pendant le mariage reste propriété exclusive de leur titulaire (donation, héritage, propre au revenu). C'est l'usufruitier qui déclare et qui paie l'ISF. [...]

[...] C'est le produit d'une assiette et d'un taux. Le calcul de l'assiette est intéressant en complément de revenu, Quand je retire de l'argent, je ne retire pas en priorité les intérêts, mais du capital et les intérêts accumulés. Seuls les intérêts vont être fiscalisés. Versement = 100 VA = 150 Retrait = 50 ( Capital = 33,33 ( Intérêt = 16,66 Le taux de fiscalité qui va s'appliquer dépend de l'âge du contrat. Régime pour les versements où les contrats fait depuis le 1er Janvier 1998. [...]