La consolidation des comptes

Résumé du document

Le présent document décrit la procédure de la consolidation des comptes de façon détaillée. Dans un premier temps, vous trouverez le cadre comptable de la consolidation et dans un second temps vous découvrerez son processus. Document de 93 pages au format Word comprenant de nombreux tableaux.

Extraits

[...] La valeur des titres est inférieure à la quote-part des capitaux propres retraités au jour de l'acquisition. Remarques : 1. les amortissements des écarts d'évaluation font normalement l'objet d'une incidence fiscale pour plusieurs motifs : L'amortissement des actifs réestimés aura les mêmes conséquences que pour l'amortissement des autres éléments d'actifs ; L'écart d'acquisition est dans ce cas calculé en tenant compte de l'incidence fiscale des éléments réestimés : Si les biens réestimés sont revendus ultérieurement, la charge fiscale de revente n'a de conséquence fiscale dans les comptes consolidés pour la partie des biens réestimés il est possible de ne pas fiscaliser les écarts d'évaluation 3. [...]

[...] Lors de la création d'une société, les titres détenus par la société mère correspondent exactement à la quote-part de capital de la société fille. Il n'y a pas de différence de consolidation. Au cours des exercices suivant la constitution, la société ainsi créée réalise des résultats positifs ou négatifs qu'elle affecte en réserves et report à nouveau. La valeur comptable des capitaux détenus par la société mère augmente ou diminue au gré des résultats engendrés par sa filiale. En revanche, les titres sont maintenus en valeur historique (sauf dans l'hypothèse d'une dépréciation). La différence de consolidation est née. [...]

[...] Inversement, la situation financière de la société mère peut révéler une réalité délicate, sachant que les équilibres financières de l'ensemble des sociétés contrôlées sont satisfaisants. Par ailleurs, si le groupe se finance par crédit-bail, il est possible de présenter en comptabilité ces opérations comme un financement d'actif. L'endettement financier est plus proche de la réalité économique. Les résultats et l'activité Grâce aux comptes consolidés, on mesure mieux le volume du chiffre d'affaires réalisé par le groupe. Il en est de même pour les résultats. [...]

[...] Il peut en résulter une déconnexion entre certains éléments de charges ou de produits constatés dan un exercice et leur incidence fiscale qui sera prise en compte dans un autre exercice. - Si les impôts sont plus élevés que les crédits potentiels d'impôt, la méthode de l'impôt exigible est trompeuse, puisqu'elle peut aboutir a augmenter, sur le court terme, le bénéfice de la période pour le diminuer dans le long terme. Méthode de l'impôt différé Quels sont les retraitements de consolidation qui donnent lieu à constatation d'un impôt différé ? [...]

[...] La situation financière Les comptes consolidés présentent toutes les créances et dettes à l'égard des tiers extérieurs au groupe relatives aux entreprises comprisses dans la consolidation. Dans les comptes individuels de la société mère sont mentionnés des prêts ou des emprunts à l'égard d'autres entreprises du groupe. Dans les comptes consolidés, ces créances et dettes internes au groupe sont éliminées. Seuls les véritables créances et dettes à l'égard des tiers sont présentées dans les comptes consolidés. Cette présentation est plus explicite que les comptes annuels à l'égard des prêteurs et investisseurs. [...]