Les cautions et garanties de la finance internationale dans le contexte marocain

Résumé du document

Les opérations de commerce international sont le fruit des états du fait qu'on ne peut avoir une satisfaction interne de tous les besoins, car la richesse et la valeur sont liées à la rareté des biens. De ce fait, les exportations et les importations trouvent leurs justifications dans le jeu international.

Le risque est une variable qui existe toujours au sein de toutes les opérations qui introduisent et le temps et l'espace, le temps introduit l'incertitude et l'espace la non garantie de la bonne foi de l'opérateur. Les garanties et les cautions essayent de remédier aux deux problèmes précités, du fait qu'à la fois le temps et l'espace trouve leurs implications dans les opérations de commerce internationales (...)

Extraits

[...] 2-3-Cautions transits acquit à caution : Cette caution repose sur un principe qui permet à une marchandise importée de traverser une partie du territoire national avant qu'elle soit dédouanée. Plus précisément, une suspension de règlement des droits et taxes est appliquée pour les marchandises importées transitant au Maroc entre bureaux et/ou entrepôts de douane (exemple : entre Tanger et Casablanca). De ce fait, la marchandise est considérée en transit et on dit qu'elle circule sous douane Pour cela, l'importateur doit remettre une caution transit, appelé aussi Acquit à caution en deux exemplaires, l'une reste au bureau de douane où l'opération de transit prend naissance et l'autre accompagne les marchandises. [...]

[...] Donc, elle doit se méfier à une analyse minutieuse des capacités techniques et financières à prendre en charge un tel marché public. II-Les cautions administratives locales : Aussitôt qu'on a étudié les cautions administratives locales, ces dernières peuvent être utilisées pour des activités internationales, du fait que, parfois, les marchés publics sont ouverts aux soumissionnaires étrangers qui ont le droit d'y postuler. En outre, même, les entreprises peuvent avoir recours à des marchés extérieurs, dont ils exporteront soit des biens ou des services. [...]

[...] Pour bien cerner cette technique on l'étudiera à deux niveaux, la première par rapport a son utilité et la deuxième vis-à-vis de la banque et le risque qu'elle encourt. a-Méthode : Les trafics pour perfectionnement actif sont des procédures qui procurent aux exportateurs l'avantage d'acquérir des matières premières en franchise des droits et taxes douanières et ceci sous la condition de transformation ou d'entrepôt, pour motif d'exportation finale. Cette technique est dédiée aux seules personnes qui ont l'outil nécessaire à la production et la transformation. [...]

[...] Les cautions douanières portent sur des véritables opérations de crédit que l'administration douanière met à la disposition des personnes qui agit dans le domaine du commerce extérieur. Concernant l'importateur, on distingue à cet effet deux types de cautions : 2-1-Le crédit d'enlèvement : Normalement, toute marchandise qui est importée de l'extérieur doit acquitter les droits de douanes auxquelles elle est soumise avant qu'elle soit mise à la consommation au Maroc. Dans ce cadre l'article 100 du code des douanes est très explicite : Aucunes marchandises ne peut être enlevée des bureaux de douane sans que les droits et taxes dus aient été préalablement payés ou garanties et que l'autorisation ait été accordée Pour pallier à ce paiement immédiat, l'importateur peut faire appel à un crédit d'enlèvement qui est établi dans le cadre d'une soumission cautionnée qui permet de différer (et garantir pour le bureau de douanes) le paiement des droits et taxes pour une date future. [...]

[...] Elles sont réglementées par la circulaire du premier ministre 72/CAB du 26 novembre 1992 prise en application du dahir du 11 décembre 1956 relatifs aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et titulaires de marchés publics, complétée par celle du Ministre des Finances 6129 du 14 juillet 1993. 1-Caution de soumission ou d'adjudication (bid bond) : Appelée aussi caution provisoire, qui a pour objet de garantir à l'administration (qui lance l'appel d'offre), la bonne foi du soumissionnaire lors de sa réponse à l'appel d'offre. Donc chaque réponse doit présenter avec son offre une caution bancaire qui protège l'acheteur contre toute réponse non sérieuse. Le montant de la garantie est de du montant de la valeur du contrat. [...]