La Finance Carbone et l’inégalité des quotas en Europe

Résumé du document

Dès les années 70, à travers de nombreux constats imagés et ironiques, d'importants économistes engagés (notamment Herman Daly) notaient déjà l'action nocive de l'être humain son environnement et soulignaient la difficulté des rapports Homme-Nature.
Dès lors que la responsabilité humaine devient acquise dans la dégradation de l'environnement , le principal débat consiste à tenter de contrer ce phénomène, certes très ancré dans notre civilisation, mais à combattre de manière obsessionnelle si nous voulons observer des résultats positifs.
Le protocole de Kyoto collabore en ce sens. En effet, il demande la réalisation d'objectifs concrets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5,2% de réduction par rapport au niveau de 1990) à atteindre en moyenne au cours de la première période d'engagement (Phase 2008-2012) avec un objectif quantifié pour chaque pays. Ces réductions se verront de plus en plus importantes en vue d'un changement de mode de vie des entreprises, afin de palier à ce phénomène asphyxiant pour la planète.
Ainsi, la commission européenne est en charge de mettre en place ce protocole auprès des nations et d'en assurer la cohérence et la fluidité. Cependant, tout n'est pas aussi simple et évident face à une Europe grandissante et qui présente un panel de pays très éclectiques en matière d'économie, de démographie, de mode de vie ou encore d'avancées technologiques. Ainsi, comment la commission européenne a t'elle mis en place ces quotas pour chaque pays ? et pourquoi observons-nous un creusement entre les pays puissants et les pays dits « plus faibles » ?
Il serait intéressant d'étudier cette organisation à travers ces 2 étapes de mise en place. Ainsi, nous attirerons tout d'abord notre attention sur la première phase 2005-2007, avec sa réglementation et ses plans d'allocation, pour ensuite observer l'évolution de ces caractéristiques sur la phase 2008-2012, phase associée à de nombreuses inquiétudes et tensions entre ses différents acteurs.

Extraits

[...] À cette période, on parle de première étape foutue ou encore qu' il faut oublier cette première phase phrases exprimées par des personnalités telles que Jean-François Conil- Lacoste (DG Powernext), ou encore Stavros Dimas (commissaire européen à l'environnement). En somme, malgré un premier bilan bien décevant, tout n'est pas noir non plus. Le marché fonctionne, il réagit aux fondamentaux. Le montant des transactions s'est fortement accru (818 millions de tonnes de CO2 se sont échangées) et les volumes échangés ont augmenté de +212% entre 2005 et 2006. [...]

[...] Ainsi, comment la commission européenne a-t-elle mis en place ces quotas pour chaque pays ? Et pourquoi observons-nous un creusement entre les pays puissants et les pays dits plus faibles ? Il serait intéressant d'étudier cette organisation à travers ces 2 étapes de mise en place. Ainsi, nous attirerons tout d'abord notre attention sur la première phase 2005-2007, avec sa réglementation et ses plans d'allocation, pour ensuite observer l'évolution de ces caractéristiques sur la phase 2008-2012, phase associée à de nombreuses inquiétudes et tensions entre ses différents acteurs. [...]

[...] Le socle juridique ayant été défini, ces quotas doivent pouvoir être échangés. Afin de faciliter ces échangés, deux instruments fondamentaux sont disponibles : les registres nationaux et les plates-formes d'échanges. Ces premiers sont chargés, entre autres, d'allouer les stocks de quotas dans les entreprises d'un pays considéré. Cependant, il est préalablement nécessaire que l'état de ce pays détermine la quantité maximale de quotas à distribuer pour ses entreprises. C'est l'objet du plan national d'allocation ou d'attribution des quotas (PNAQ). Les plans nationaux d'allocation des quotas (pnaq) Actuellement, à l'échelle européenne, les activités industrielles concernées sont les énergies, la sidérurgie, le papier, le ciment, le pétrole, le verre et les céramiques. [...]

[...] La demande de quotas est affectée par trois facteurs principaux : les conditions météorologiques, les prix relatifs de l'énergie et le niveau de l'activité économique. Cette première phase peut se découper en trois périodes majeures. Tout d'abord, l'année 2005 a été fortement positive, avec un net décollage à la mi-année. La rigueur de l'hiver 2004-2005 ainsi que la sécheresse de l'été 2005 ont démontré que le système était viable, à savoir que la rareté conduit bien à une hausse du prix du Carbone. [...]

[...] La répartition des quotas reste cependant assez inégale en Europe. En effet, plus de 70% des quotas sont détenus pas 6 états membres : Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Italie, Espagne et France tel que le décrit le tableau ci-dessous. Tableau : Répartition 2006 des quotas des 6 états membres les plus puissants en Europe L'Allemagne, à elle seule, a alloué deux fois plus de quotas que la Pologne, deuxième plus important bénéficiaire de quotas en Europe. En revanche, l'allocation française, assez faible, s'explique notamment par la forte priorité à la production nucléaire, dont l'émission de gaz à effet de serre est bien moins importante que dans un pays comme l'Allemagne, dont la production d'électricité est basée sur des sources thermiques très émettrices en CO2 (cf. [...]