Marché et gestion des risques financiers : le blanchiment d'argent

Résumé du document

Exposé sur le blanchiment d'argent qui relate de façon brève les principales manières qui permettent de blanchir de l'argent. Il sera vu ensuite les principaux organismes de contrôle du blanchiment que ce soit au niveau international, communautaire ou national. Nous verrons enfin les acteurs qui sont concernés, ceux qui doivent déceler les pratiques illicites. Cela sera abordé par différents interviews qui ont été menées auprès d'un directeur de casino, un banquier et un expert comptable/commissaire aux comptes.

Extraits

[...] Des entreprises privées développent des activités illicites comme la corruption ou le financement illégal de partis politiques ou religieux. Ce genre d'opérations génère des fonds occultes, caractérisés de noircissement d'argent. Les techniques utilisées restent proches et sont tout aussi dangereuses (portage, création de personnes fictives, sous-traitance dans des paradis bancaires ) Les efforts de lutte contre le blanchiment deviendront efficaces lorsqu'une politique globale uniforme sera en vigueur et que l'ensemble des acteurs ayant un rôle à jouer aura conscience de ses responsabilités. [...]

[...] Au moindre dysfonctionnement, la cellule risque, organe centralisé, doit être avertie. Elle se chargera de l'épluchage des comptes et d'une nouvelle interrogation du client si nécessaire. Si les explications fournies par le client ne sont pas satisfaisantes ou si les opérations sont effectivement suspectes, la TRACFIN doit être averti. Ces perturbations naissent quotidiennement pour une banque et les déclarations de soupçons sont plus nombreuses que pour les casinos. Cette déclaration est une exception au secret professionnel. Le TRACFIN peut ordonner la clôture immédiate des comptes ou le gel des fonds. [...]

[...] CONCLUSION "Diviser pour mieux régner" : cela pourrait être la devise de tous les organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ils édictent en effet des règles de conduite à tenir, des règlements, donnent des conseils sur les comportements suspects identifiables A charge pour les agents concernés de les mettre en application. Pour passer inaperçu, les blanchisseurs utilisent de nombreux points d'accès dans le système économique en général. Les personnes les plus à même de les repérer sont donc celles avec qui elles traitent tous les jours : les banquiers, les agents immobiliers Ces agents ne sont cependant pas suffisamment sensibilisés à l'heure actuelle pour que la lutte contre le blanchiment fasse partie de leurs priorités. [...]

[...] Il existe cependant des interdictions administratives pour que les blanchisseurs avérés ne puissent plus avoir accès à ce système mais ce sont des cas très rares. Dans tous les casinos de France, seule une dizaine de déclarations de soupçon sont établies chaque année. Chacun reste vigilent même si les directeurs ne sont que très peu sensibilisés à ce phénomène. La période où les casinos étaient mal fréquentés (1970-1980) est révolue. Une des difficultés est la subjectivité de la déclaration de soupçons, qui est de plus basée sur une présomption simple Dans les banques Dans un second temps, nous avons rencontré Melle conseillère clientèle à la Société Générale. [...]

[...] Bibliographie Sites Internet : http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/ http://www.fatf- gafi.org/pages/0,2966,fr_32250379_32235720_33631745_1_1_1_1,00.html http://ec.europa.eu/dgs/olaf/index_fr.html http://www.unodc.org/unodc/money_laundering.html http://www.imf.org/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Blanchiment_d%27argent http://www.banque-france.fr/ http://www.euronext.com/index-2166-FR.html http://www.finances.gouv.fr/ Interlocuteurs : M. directeur du casino de X Mme expert-comptable et commissaire aux comptes Melle conseillère clientèle à la Société Générale Livres, documents : Le Code Monétaire et Financier Le Code Pénal La norme 2-105 Prise en considération de la possibilité de fraudes et d'erreurs lors de l'audit des comptes Séminaire sur l'environnement bancaire, cabinet Ernst&Young Le "noircissement d'argent propre", Le Monde décembre 2001 Off-shore est un terme utilisé pour parler du placement de capitaux à l'étranger dans un paradis fiscal. [...]