Le portage d'actions

Résumé du document

Dossier présenté au cours d'un Master de finance d'entreprise devant un panel d'étudiants et de professionnels de la finance d'entreprise. Dans le cadre des cessions de droits sociaux et en particulier, en matière de cession de contrôle, la pratique utilise couramment des formules permettant à une partie d'acheter ou de vendre à l'autre tout ou partie des droits sociaux qu'elle possède à une date future et à un prix convenus d'avance. Parmi ces pratiques, le portage d'actions retient notre attention. Qu'est-ce que le portage d'actions ? Quelles en sont les modalités, les avantages et les risques ?

Extraits

[...] - Quatrième phase : le dénouement du portage. Avantages et risques 2-1-Avantages Il y a lieu de distinguer les avantages pour le porteur et pour le donneur d'ordre. 2-1-1-Avantages pour le porteur -Au niveau financier, le portage d'actions procure au porteur des ressources financières reçues en contrepartie du service rendu. De plus, il est à l'abri de toute fluctuation boursière des titres acquis car le prix de revente des actions est fixé à l'origine dans la convention. -Au niveau juridique, le portage d'actions permet au porteur de jouir des prérogatives d'actionnaire pendant sa période de détention des titres concernés. [...]

[...] - Dans une première phase, un accord intervient entre le donneur d'ordre et le futur porteur pour régir les rapports des parties pendant la durée du portage. - Dans une deuxième étape faisant suite à cet accord, le porteur se rend actionnaire par acquisition d'actions auprès d'un tiers ou parfois du donneur d'ordre lui-même, selon les modalités convenues dans la convention de portage (le porteur pourra aussi, en vertu de l'accord passé avec le donneur d'ordre, souscrire à des actions d'une société en formation). Cette deuxième phase est, appelée l'entrée de l'opération. [...]

[...] Qu'est-ce que le portage d'actions ? Quelles en sont les modalités, les avantages et les risques ? Ⅰ-DESCRIPTION 1-1-Définition Le portage d'actions se décrit comme une opération d'acquisition et de cession de titres de société qui met en jeu deux parties ; l'une appelée le porteur (généralement un établissement de crédit ou une filiale spécialisée) et l'autre appelée le donneur d'ordre. Cette opération qui fait l'objet d'une convention implique que le porteur accepte sur demande du donneur d'ordre, de souscrire ou d'acquérir des actions qu'il s'engage à revendre à celui-ci ou à un tiers nommément indiqué, à une date et un prix fixés à l'origine du contrat. [...]

[...] Exemple : Prix de rachat de l'action prévu au contrat : Valeur actuelle de l'action à la date du dénouement de la convention : Perte d'opportunité : -Il y a également le risque de faillite de la société dont les actions sont détenues -et le risque de contrepartie en cas de refus de cession de la part du porteur. CONCLUSION En conclusion, nous retenons que le portage d'actions qui est un procédé assez prisé par les entreprises notamment pour la levée de fonds présente comme tout contrat des avantages et des risques. Par ailleurs, il mérite d'être plus réglementé afin d'éviter les éventuels contournements des dispositions légales. [...]

[...] Ainsi l'article 1844-1 du Code Civil qui interdit les clauses dites léonines est aisément contourné 2-2-.Risques Nous distinguons les risques pour le porteur et pour le donneur d'ordre 2-2-1-Risque pour le porteur Il existe un risque de contrepartie pour le porteur, en effet le donneur d'ordre peut ne pas honorer les engagements pris dans la convention. Concrètement il pourrait ne pas racheter les actions comme convenu. 2-2-2-Risques pour le donneur d'ordre Ils sont à plusieurs niveaux -Le prix étant fixé à l'origine de la convention, il peut subir des variations négatives du cours des actions achetées. [...]