Généralités sur la TVA

Résumé du document

Document rapportant les principaux types de TVA avec le pourcentage affilié (2,10%, 5,5% etc.), quand est-ce qu'une entreprise est redevable de la TVA et quand celle-ci est déductible, mais également les éléments non déductibles. Document de 850 mots avec abréviations.

Extraits

[...] Impôts réels (concerne un bien sans tenir cpte de la situation éco, fi ou sociale de la pers concernée) et impôts personnels 4. Impôts de répartition (on déf le montant global puis répartit) et impôts de quotité (s'applique sur une base et tx déterminés ( montant dépend des conditions éco) Les sources : la loi, les conventions internationales (pr éviter la double imposition), les règlements, la jurisprudence (jugements rendus) Le dt fiscal est autonome / aux autres dt et il est réaliste car il recherche plus les états de fait que les situations de dt. Instrument politique et éco. TVA injuste. [...]

[...] act adm publique 4. Comité éco et org similaires défendant les intérêts collectifs d'une prof dividendes ou intérêts d'obligation perçus par une ent. Les ent versent la TVA au trésor mais c le conso final qui la supporte. Livraisons intracommunautaires et exportations : exonérées Acquisitions intracommunautaires (TVA exigible ms ensuite déd) et importations : imposables. Eléments pris en cpte ds la base d'imposition : prix vente HT frais accessoires (transport, emballage ) certaines subventions (complète le px imposable), aides, abandons de créance, dons si : sommes versées constituent contre partie de l'op au profit de la pers versante et complètent le px d'une op imposable. [...]

[...] imposable à cause d'un dispositif légal : opérations imposables par la loi * livraison à soi mm (à partir de la date de mise en service) * location FC * certaines opérations de construction * opérations de biens marchands * importations : TVA exigible en douane * acquisitions intra communautaires 3. opérations exonérées: * commerce extérieur (livraisons et exportations) * location appartement * médical, enseignement, assurance, certaines opérations bancaires et financières (intérêts) 4. opérations imposables sur option : * location de bureaux nus professionnels. intérêt : collecter et déduire TVA 5. régimes particuliers : Corse, DOM & collectivités territoriales non (non imposables): hors champ 1. activité de gestion de patrimoine privé 2. [...]

[...] ( exception pr acompte sur vente de biens ( ne rend pas la TVA exigible. Taux de TVA : : presse, médicaments remboursés par sécu, redevance TV : alimentation, vente à emporter, eau, médicaments non remboursés, livres, transport, appareils handicapés, repas d'ent, culture, abonnement élec et gaz, nuit hôtel, réparation 19.6 : le reste. Exclusion du dt à déduction : transport de pers + frais sur véhicule de tourisme logement personnel et dirigeant mais pas de clt cadeaux (sauf si [...]