Faut-il réguler les agences de notation ? (2005)

Résumé du document

Les agences de notation, dont le rôle est d'apprécier le risque de défaillance d'un emprunteur en lui décernant une note, ont vu leur crédibilité être mise en cause suite aux scandales financiers qu'ont pu être Enron ou Parmalat. Qualifiés de « fossoyeurs du capitalisme » par Claude Bébéar, le Président du Conseil de Surveillance d'Axa, ou encore de « pompiers pyromanes », les agences de notation sont accusées de disposer d'un pouvoir excessif sur les marchés financiers sans pour autant assumer leurs éventuelles erreurs.
C'est ainsi que juste avant qu'Enron ne dépose le bilan, les trois principales agences de rating jugeaient que l'entreprise n'avait que 4% de chance de faire défaut. De même, la note de Parmalat (BBB selon Standard & Poor's) n'a été revue à la baisse que deux semaines avant les révélations sur le véritable état de santé du groupe.
Les chefs d'entreprise comme les responsables politiques dénoncent une régulation jugée insuffisante de ces acteurs alors même que leurs appréciations ont un impact significatif sur le marché des capitaux. Ainsi, en mars 2003, le gouvernement allemand avait dénoncé le pouvoir des agences de notation après que S&P's ait dégradé la note de ThyssenKrupp.
Dès lors, il s'agit de se demander en quoi les agences de notation influencent le marché, si elles provoquent réellement des effets pervers sur celui-ci et en quoi peut consister une régulation qui assurerait leur intégrité et leur pertinence ?
Si les agences ne notation représentent des sources d'information financière incontournables, certaines réformes en matière de régulation semblent s'imposer.

Extraits

[...] De plus, les changements de note influencent le cours de bourse d'une entreprise. En 2002, lorsque Moody's a dégradé la note de France Telecom, le cours de l'action de l'opérateur a diminué de plus de 16%. Déjà dans les années 1970, les agences de notation avaient été montrées du doigt lors de la crise financière qu'avait connu New York. S&P's avait suspendu sa cotation, elle fut donc accusée d'avoir aggravé la crise alors que Moody's avait maintenu sa note et avait été blâmée pour émettre un jugement erroné. [...]

[...] D'ailleurs, une audition doit être tenue le 14 janvier. L'accord Bâle II, qui définit les méthodes avec lesquelles les institutions financières peuvent mesurer leurs risques, doit entrer en vigueur d'ici fin 2006. Cette nouvelle réglementation va avoir une influence sur la demande et l'offre de notation financière puisqu'elle demande une analyse plus fine du risque crédit et qu'elle crée un statut d'Ecai (External Credit Assessment Institution), c'est-à-dire de notateur agréé par les institutions de contrôle des banques indépendantes. Ce nouveau statut est présenté comme l'occasion d'ouvrir le marché. [...]

[...] Leur information est sensée être particulièrement importante et donc leur jugement est en théorie des plus fondés. Certains outils sont garants de l'objectivité et de l'indépendance de ces agences comme le fait que la notation soit le fruit d'une réflexion collective et qu'elle soit émise par un comité de notation. Enfin, le développement des marchés financiers a entraîné le développement de la notation. Par exemple notations étaient notées par Moody's en 1975 sur les marchés américains contre plus de 20000 en 2000 et 1200 à l'étranger. [...]

[...] En France, des mesures concernant les agences de notation ont été prises dans le cadre de la LSF. Cette dernière les oblige à conserver pendant trois ans les documents préparatoires à l'établissement de la notation des sociétés et demande à l'AMF de rédiger un rapport annuel sur leur rôle, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et leur impact sur le marché Pour ce qui est de l'Union Européenne, l'Ecofin a demandé dès avril 2002 à la Commission d'examiner les activités des agences de rating. [...]

[...] Il existe d'autres agences à travers le monde comme Dominion Bond rating service (Canada) ou encore le Japan Bond Research Institute. Les agences notent les émetteurs en fonction d'une échelle qui les classe dans différentes catégories de risque. La plupart des agences utilisent une notation faite d'une juxtaposition de lettres. L'échelle de Standard and Poors va de AAA à D. Un émetteur noté AAA n'a quasiment aucun risque de faire défaut : c'était le cas de Nestlé ou encore de la Ville de Paris en mai 2002. [...]