L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France

Thèmes abordés

évolution, impôt sur le revenu, France, 20e siècle, massification, pression fiscale inégalitaire

Résumé du document

À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que l'impôt peut être un outil de redistribution des richesses. Certains hommes politiques songent alors à remplacer le système des 4 vieilles, impôt indiciaire (basé sur des signes de richesse extérieurs) et proportionnel par un impôt personnel et progressif (proportionnel = fixer un taux identique pour tout le monde, progressif = les taux d'imposition augmentent avec le revenu). Réformer le système d'imposition apparaît d'autant plus nécessaire que l'État a besoin de fonds supplémentaires pour financer sa politique internationale et sa politique sociale naissante, et que la société française est en train d'évoluer ; le système des 4 vieilles repose sur la propriété or le salariat prend de plus en plus d'importance.
Le système n'est pas réformé au début de la IIIe République parce que règne un consensus des citoyens sur l'impôt des 4 vieilles mis en place par la Révolution française (contribution des portes et fenêtres, de la contribution foncière, de la contribution personnelle mobilière, de la contribution des patentes), et que les républicains sont davantage préoccupés par la consolidation de la République. De plus, la Révolution a apporté le principe du consentement à l'impôt : puisque les citoyens payent l'impôt, ils doivent consentir à le payer. Or le système des 4 vieilles s'est installé dans les mœurs, aussi les hommes politiques ne veulent-ils pas le modifier pour ne pas remettre en cause le consentement des contribuables.

Extraits

[...] Un système jugé complexe et inquisitorial, tentatives de rationalisation et de simplification Beaucoup de critiques s'élèvent dans la population pour dénoncer le caractère complexe et inquisitorial de ce nouvel impôt, qui met un certain temps à rentrer dans les mœurs. L'impôt sur le revenu est appliqué pour la première fois en 1916, les cédules (impôts par catégorie de revenu) sont votés en 1917. Ce système peut paraître complexe aux Français, qui n'y sont pas habitués : ils doivent payer deux fois l'impôt, une première fois l'impôt cédulaire, une seconde fois l'IGR. [...]

[...] -Suppression par le code de la famille de 1939 des majorations d'impôt pour les célibataires et couples sans enfants mais instaure en contrepartie la Taxe de Compensation Familiale (même rôle que les majorations, mais séparé de l'impôt sur le revenu). -Sous Vichy le système d'impôt sur les revenus n'est pas remis en cause, mais l'aspect nataliste est accentué (1942 : suppression de la réduction des déductions du Front Populaire). II. La nécessité d'adapter l'impôt sur le revenu devenu impôt de masse, de plus en plus contesté çar de moins en moins redistributif. [...]

[...] PIKETTY Thomas, Les hauts revenus en France au XXe siècle, Editions Grasset et Frasquelles, Espagne pages. PRAT Raymond, La pompe aspirante et foulante : pérégrinations du contribuable français au cours de l'Histoire, Editions Lacour Rediviva, Nîmes pages. Alexis Spire L'inégalité devant l'impôt. Revue d'histoire moderne et contemporaine 2/2009 p. 164-187. [...]

[...] Loi très importante: celle du 10 juillet 1965 qui crée le mécanisme de l'avoir fiscal qui permet aux actionnaires de déduire de leur impôt sur le revenu les sommes déjà perçues sur leurs dividendes au titre de l'impôt sur les sociétés. Violentes réactions face à cette disposition, on parle même de l'apparition d'une crise de confiance. Problème qui est posé est souligné par Alexis Spire: il s'agit de la mise en place d'un "évitement légalisé de l'impôt", c'est le début des niches fiscales qui multiplient les trous dans le système d'impôt pour offrir des avantages et des incitations à tel ou tel secteur économique, affaiblissement de fait le caractère d'universalité de l'impôt sur le revenu. [...]

[...] Cependant l'impôt sur le revenu est critiqué du fait de la multiplication des niches et exceptions qui remettent en cause son rôle redistributif -Grande orientation économique affichée dans les années 1960: consiste à favoriser l'épargne et les placements mobiliers par l'introduction d'exonérations ou de dispositions particulières dans le système de l'impôt sur le revenu. c'est l'apparition de la politique des "niches fiscales" notamment sous l'impulsion du ministère des finances: VGE. Les règles générales de l'impôt sur le revenu ne se trouvent pas modifiées mais des mesures dérogatoires sont prises pour favoriser les revenus du capital. [...]