L’évasion fiscale est-elle la ruine de l’Etat ?

Résumé du document

L'évasion fiscale est un terme que tout le monde a déjà entendu une fois, on en connaît vaguement le principe mais la plupart d'entre nous ignore l'impact très important qu'exerce ce phénomène.
Selon le dictionnaire d'économie et des sciences sociales Nathan, « l'évasion fiscale est le comportement d'adaptation à la réglementation fiscale de la part de contribuables qui utilisent toutes ses possibilités à seule fin de payer moins d'impôts ».
Ainsi l'évasion fiscale s'appuie sur des dispositifs légaux, prévus par le législateur pour diminuer les impôts et l'inégalité du taux d'imposition qui règne entre les pays. Ce qui permet par exemple à des sociétés de délocaliser dans des paradis fiscaux leurs filiales ou sièges sociaux, c'est-à-dire leurs bénéfices.
Cependant la notion d'évasion fiscale est souvent associée à tort à la fraude fiscale. La fraude fiscale, elle, consiste pour un contribuable ou une société à tromper le fisc en utilisant des documents faux ou falsifiés (ex : livres comptable), ce qui est illégal.
Mais nous verrons que ces deux notions, même si elles sont différentes, aboutissent aux mêmes résultats. La différence s'effectue pour le contribuable au respect des textes fiscaux.
L'évasion fiscale, qui est encadrée par la loi, aboutit vers un paradis fiscal. C'est-à-dire un lieu ou le taux d'imposition est très bas, voire nul. D'autres critères viennent s'ajouter au choix du « paradis fiscal », tel que la stabilité économique du pays, le secret commercial et bancaire inébranlable etc. On peut citer comme paradis fiscal la Suisse, le Liechtenstein, Andorre ou encore la Principauté de Monaco. Pour les personnes physiques la méthode de calcul de l'impôt par tranche de revenus ne fait bien évidement pas de la France un paradis fiscal.
C'est ainsi que pour nous Français, l'évasion fiscale représente un excellent moyen de préserver notre bénéfice financier. Cependant le transfert de ces flux financiers représente, pour l'Etat, un manque à gagner très important.
C'est pourquoi on peut se demander, si l'évasion fiscale n'est-elle pas la ruine de l'Etat ?
Nous répondrons à cette question en deux parties. En premier lieu nous analyserons la ruine que représente l'évasion sociale d'un point de vue économique et sociale. Puis dans une dernière partie nous traiterons de la légitimité de l'évasion fiscale.

Extraits

[...] On a pu voir dans cette première partie que l'évasion fiscale a un impact très important tant au niveau national qu'au niveau international. Sans se pencher sur le sujet on a du mal à se rendre compte, on peut même dire que l'on sous-estime la lourdeur de l'évasion fiscale d'un point de vue économique. Mais les répercussions de ce phénomène grandissant entachent socialement les pays ainsi que les relations internationales. Même si, après cette première partie il devient difficile de donner des excuses à l'évasion fiscale nous allons tenter de lui trouver une légitimité. [...]

[...] Plus proche de notre temps, c'est-à-dire une vingtaine d'années, seuls quelques pays fournissaient des avantages fiscaux comme : la Suisse, le Liechtenstein, les îles anglo-normandes, les Bermudes, les îles Cayman, le Panama, etc. Aujourd'hui, de nombreux autres pays ont adapté leur législation fiscale afin d'attirer le commerce international sur leur territoire, supprimant les barrières douanières, abolissant pratiquement le contrôle des changes, et offrant des garanties d'une fiscalité réduite, voire au taux zéro ! C'est le cas de l'Etat du Delaware. [...]

[...] L'évasion fiscale a toujours été présente dans nos sociétés à des échelles différentes, mais ceci n'est sûrement que le reflet d'un comportement humain. Conclusion Au vu de ces différents arguments on ne peut plus, si c'était le cas, soutenir l'évasion fiscale. Les répercussions de ce phénomène sont très nombreuses. Elles ne sont positives que pour les acteurs de l'évasion fiscale. Car à travers le transfert de capitaux v ers les paradis fiscaux, contribuables ou chefs d'entreprises délaissent leurs devoirs de citoyens. [...]

[...] Et il est normal que dans un pays où l'impôt y est très important l'évasion fiscale soit favorisée. D'une part pour les contribuables fortunés qui soustraient l'Impôt de Solidarité sur la Fortune à la sauvegarde de leur fortune. D'autre part pour les sociétés qui ne peuvent survivre dans leur marché qu'en ayant recours à l'évasion fiscale vers des paradis fiscaux. Il faut ajouter que malgré les efforts des Etats concernés sur l'abaissement de l'imposition sur les grandes entreprises, ils ont négligé les PME pour lesquelles la fiscalité des entreprises est un point noir. [...]

[...] De tels comportements sont économiquement inefficaces, socialement destructeurs et profondément non éthiques Emergence des sociétés offshore Le terme offshore est une expression anglaise pouvant se traduire par au-delà des côtes Par analogie, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur ledit territoire. Il est fréquent de voir que les sociétés offshores aient leur siège social dans un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu'aux sociétés offshores. Il y a encore 20 ans, le commerce offshore qui passait des paradis fiscaux, était marginal. Il est aujourd'hui central. Les transactions financières de près de la moitié du commerce mondial passent par des paradis fiscaux. [...]