La diversité des domaines d'intervention des décisions locales

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La diversité des domaines d'intervention des décisions locales

Résumé du document

Au Maroc, la décentralisation territoriale n'est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat d'un choix pour lequel les pouvoirs publics ont opté dès la première année de l'indépendance. Conscient de rapprocher des collectivités locales les moyens du développement, l'Etat a très tôt mis en place la première organisation communale en 1960. Par la suite, une deuxième expérience plus élaborée a débuté en 1976 et s'est prolongée jusqu'à la veille de la dernière réforme de 2002. Parallèlement, l'organisation préfectorale et provinciale a vu le jour en 1963, et a été renforcée en 2002. Entre temps, une nouvelle collectivité territoriale a été créée en 1997 à l'échelon local le plus élevé; Il s'agit en l'occurrence de la région considérée comme le cadre le plus propice pour une stratégie de développement local.
La décentralisation se présente comme un système fondamentalement opposé au précèdent, c'est à dire, la centralisation, dans lequel des taches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l'ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents de pouvoir central, mais qui sont les représentant des citoyens intéressés.
Dans le cadre de la décentralisation territoriale, les collectivités locales disposent d'une existence juridique. Elles possèdent également des organes propres pour la gestion de leurs affaires. Les collectivités locales disposent aussi de l'autonomie juridique et financière. Elles ont des ressources propres. Mais il faut remarquer qu'il ne s'agit pas là d'une autonomie absolue puisqu'après tout, les collectivités locales ne constituent qu'une partie d'un ensemble plus vaste qui est la collectivité nationale.
L'autonomie locale est limitée par la tutelle pour éviter tout abus dans la décentralisation.
L'autonomie des collectivités locales se traduit par le pouvoir de prise de décision, or la décision dans les collectivités locales est d'autant plus complexe qu'elle concerne des domaines de compétence très variée. En faite la prise de décision doit concrétiser la mission de la collectivité à savoir, l'allocation des moyens en vue de satisfaire les besoins de la collectivité en assurant le fonctionnement des services collectifs et de se conformer aux caractéristiques du cadre de l'activité des collectivités.

Extraits

[...] Les conseils des collectivités locales règlent par leurs délibérations les affaires dès ces collectivités et décident des mesures à prendre pour leur assurer leur développement économique, social et culturel, dans le cadre des attributions dévolues à celles-ci par le législateur. La loi a accord aux collectivités des attributions propres, attributions transférables, et des attributions consultatives. Il s'agit des compétences au niveau des "matières financières et budgétaires, élaboration du plan de développement économique et social, promotion des investissements . La décision à ce niveau est primordiale dans la mesure ou elle est un moyen de l'exercice de ces compétences. [...]

[...] Le président élu est renforcé dans son statut par une investiture royale (Article 5 de la charte). La décentralisation est relancée dans les années 1990 avec la création de la région et l'organisation administrative du pays en trois niveaux : la région, la province, et les communes urbaines et rurales (dahir du 2 avril 1997). À partir de 2002, le processus prend une nouvelle dimension avec la révision complète du régime juridique des collectivités locales afin de réduire la tutelle de l'État. [...]

[...] Pour pouvoir mesurer l'efficacité de la gestion, on doit se référer à des indicateurs : - être lisible, compréhensible et facilement interprétable - être pertinent et synthétique - être fiable, contrôlable et disponible à moindre coût - être placé dans un horizon temporel allégement de la tutelle L'exercice de la tutelle sur les actes constitue, dans certaine mesure un contrôle d'opportunité. En outre, les articles 31 de la charte communale de la charte provinciale de 1963 et 41 de loi sur la région, énumèrent un nombre important d'objets qui ne peut devenir exécutoire qu'après approbation de l'autorité de tutelle. Il s'agit, donc d'une association implicite des autorités de tutelle au processus décisionnel. En plus, dans le domaine financier, presque la quasi-totalité des actes est soumise au contrôle de la tutelle. [...]

[...] Partie la contribution de la décision financière au renforcement e l'autonomie des collectivités locales. Le processus décisionnel dans notre pays n'est pas assez clairement identifié, il est fortement biaisé, parsemé de contraintes structurelles économique et politique. Les décideurs dans ce cadre sont confrontés bien évidement, a des contraintes qui limitent leur liberté d'action dont principalement : les ressources limitées, le cadre réglementaire contraignant et le poids de la hiérarchie (centralisation de la décision), bien évidement, à toute fois il y a des moyens qui conduisent à la consolidation de l'autonomie de la décision financière locale. [...]

[...] Un moyen permettant la gestion des services publics locaux la monté en puissance du secteur public local dans la plupart des pays s'explique en grande partie par la variété des services locaux et par le désengagement économique de l'État, il s'en est suivi une progression des dépenses des collectivités locales dans de nouveaux domaines. La gestion des services publics locaux permet aux collectivités locales d'exercer ces pouvoirs en choisissant la forme et les conditions de cette gestion à travers des décisions prises à ce niveau. Ce pouvoir au niveau de la gestion des services publics locaux, est soumis à une cogestion avec le pouvoir central. La forme de la gestion subit une tutelle qui veille sur un choix opportun pour les citoyens. [...]