L'influence des règles et des choix comptables

Résumé du document

Le defeasance aboutit à un concept de titrisation. Il s'agit d'une technique de gestion de haut de bilan pour éliminer un engagement constituant un passif et individualisant, dans une structure autonome, un actif garantissant le paiement de cet engagement.

En effet, l'entreprise qui souhaite emprunter cède simultanément de la dette et un portefeuille d'actifs à une société ad hoc indépendante (...)

Extraits

[...] Dans la pratique et du point de vue économique et financier, on peut dire que l'entreprise qui fait appel au crédit-bail est le véritable propriétaire du bien, car c'est elle qui supporte entièrement le risque d'exploitation et bénéficie des éventuels gains du projet d'investissement. Le crédit-bail est considéré comme une acquisition financière par un emprunt. Donc la redevance de crédit-bail est scindée en dotations aux amortissements et en charges d'intérêts. Le crédit-bail ne fait que déplacer la dette. III) LEASE-BACK Le lease-back ou la cession-bail est une forme particulière de financement qui permet à une entreprise propriétaire de biens immobiliers de les céder à une société de crédit-bail en vue d'obtenir un contrat de crédit-bail lui permettant de garder l'usage des biens concernés. [...]

[...] De telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à long terme pour financer des immobilisations nouvelles, ou de consolider des crédits relais à court terme pour rééquilibrer le bilan (il s'agit donc d'un artifice). Une entreprise propriétaire d'un patrimoine important peut se procurer des ressources financières pour les investir dans des projets d'investissement plus rentables ou redresser une situation financière compromise. C'est pourquoi le lease-back est assimilé au crédit-bail. [...]

[...] Il permet à l'entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux. Il permet de financer des projets d'investissement sans que ceux-ci apparaissent sur le budget investissement. Il permet d'augmenter la rentabilité (bénéfice net actif économique) de l'entreprise dans la mesure où les premiers loyers sont parfois inférieurs à la somme des intérêts et des amortissements et que les actifs financés par le crédit-bail n'apparaissent pas dans le bilan. Ainsi en augmentant le bénéfice et en diminuant le montant des actifs utilisés, le crédit-bail amplifie la rentabilité économique. [...]

[...] L'influence des règles et des choix comptables DEFEASANCE Le defeasance aboutit à un concept de titrisation. Il s'agit d'une technique de gestion de haut de bilan pour éliminer un engagement constituant un passif et individualisant, dans une structure autonome, un actif garantissant le paiement de cet engagement. En effet, l'entreprise qui souhaite emprunter cède simultanément de la dette et un portefeuille d'actifs à une société ad hoc indépendante. Il faut préciser que ces actifs cédés ont la caractéristique de permettre de payer les intérêts ainsi que le remboursement de la dette. [...]

[...] La cession des actifs et des dettes est irrévocable. Ces actifs sont sans risque pouvant être des obligations d'Etat ou des bons du Trésor, voire un portefeuille de créances, d'actifs immobiliers ou de participations. Il s'agit donc d'une technique de gestion qui permet de faire table rase du passé : rend actuel le coût de la dette, fait apparaître dans le bilan un endettement global correspondant au niveau d'endettement réel de l'entreprise. On considère que le defeasance permet d'étaler les pertes dans le temps (ce qui a un coût important) mais aussi de séparer les activités saines des activités à risque difficilement déterminables. [...]