Les crédits immobiliers

Résumé du document

Fin mars 2007, les établissements de crédit avaient octroyé plus de 620 milliards d'euros de crédit immobilier soit une augmentation de 19% par rapport à fin 2005. En France, plus de 62% des ménages possèdent un bien immobilier. D'après la Fédération Bancaire Française, la tendance générale est au recul de l'utilisation du crédit de trésorerie pour accéder au prêt immobilier. Cet état d'esprit ambiant est encouragé par les politiques en réaction à la crise du logement. La Fédération Bancaire Française vient en effet de signer au nom de l'ensemble des banques françaises « la charte sur l'accession à la propriété pour tous ». Cette charte élaborée par le Ministère du Logement et de la Ville « propose de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour informer tous les acteurs de l'accession à la propriété des solutions d'accompagnement financier existantes et de contribuer le plus largement possible à leur diffusion », elle engage également tous les signataires à « travailler sur de nouveaux dispositifs pour solvabiliser et sécuriser les candidats à l'accession et offrir des solutions d'acquisition clés en mains à prix maîtrisés ». Reste désormais à savoir si tous les établissements de crédits vont réellement jouer le jeu car la demande de prêt immobilier est toujours octroyée ou non en fonction d'orientations stratégiques.

Extraits

[...] - Protection de l'environnement - L'écologie - Les énergies renouvelables (sources d'énergie primaires inépuisables à très long terme) - Changement climatique - Recyclage - Pollueur payeur Le développement durable apparu dans les années 1980, dans un rapport de l'Organisation des Nations Unies, (rapport Bruntland), est par définition, un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Par exemple, lorsque l'on plante un arbre, c'est pour qu'il dure dans le temps. L'objectif est alors de remédier au fait que nous épuisons les ressources de la planète (gaz, pétrole, charbon). Comment ? En menant diverses actions dans 3 domaines principaux : 3 piliers du Développement Durable : 1. Profit (économique) : Croissance économique 2. [...]

[...] Le coût de l'opération comprend toutes taxes comprises : La charge foncière ou la charge immobilière y compris les honoraires de géomètre et les taxes y afférentes, à l'exclusion des frais d'actes notariés et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ; Les honoraires de négociation ; Le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ; Les frais relatifs à l'assurance de responsabilité ou à l'assurance dommages ouvrage ; Certaines taxes afférentes à la construction : . Taxe locale d'équipement . En Ile de France, taxe complémentaire à la TLE . Taxe pour le financement des CAUE . [...]

[...] Cette alternative permet ainsi de souscrire à un prêt immobilier à moindre coût. En effet, elle s'avère une solution plus avantageuse lors d'une revente du bien immobilier avant dix ans. Mécanisme Peu connu du grand public, le prêt à taux semi-fixe donne la possibilité d'opter pour un taux fixe durant dix ans au minimum, puis de basculer en taux variable . Le taux est revu à la hausse comme à la baisse tous les cinq ans, dans une limite de par rapport au taux fixe initial. [...]

[...] La législation s'applique à tous les prêts, quelle que soit leur forme, d'un montant supérieur à euros. L'achat doit être réalisé par une personne physique ou morale, en dehors de son activité professionnelle. La banque doit remettre à l'emprunteur et aux éventuelles cautions une offre préalable de prêt qui doit comporter (au minimum) : l'identité des parties, la nature, l'objet et les modalités du prêt et de la mise à disposition des fonds, le tableau de remboursement distinguant capital et intérêts, les exigences en matière d'assurance et de sûretés, les modalités de transfert à une tierce personne ainsi que les frais éventuellement retenus si l'acquisition ne se réalise pas. [...]

[...] Un emprunteur peut bénéficier d'un PC : S'il est français, ou étranger titulaire d'un titre de séjour ; S'il occupe le logement à titre de résidence principale et permanente. S'il le loue : le logement sera la résidence principale de son locataire. Le PC est accordé sans condition de ressources. Toutefois l'emprunteur dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources réglementaire, bénéficie d'un prêt conventionné garanti par l'Etat : le prêt d'accession sociale (PAS : Cf. Le PC donne droit à une Aide Personnalisée au Logement (APL). [...]