Le crédit documentaire comme moyen de paiement et gage de sécurité

Résumé du document

Exposé sur le crédit documentaire : interrogation quant à sa nature, son histoire, ses formes, etc.

Extraits

[...] L'acceptation vaut garantie de paiement à échéance. Explication : effet de commerce est un document émis par une personne ordonnant à une deuxième personne de payer une certaine somme d'argent à une troisième personne. Un effet de commerce peut être payable à vue, c'est-à-dire à la demande du bénéficiaire ; c'est notamment le cas des chèques. Il peut aussi être payable à une date déterminée : c'est le cas des lettres de change, des billets à ordre ou des warrants. [...]

[...] Ce document touche les contrats de vente associés aux incoterms FOB, CFR et CIF, DES et DEQ. Le connaissement de transport combiné : il sera établi s'il y a au moins deux types de transport, dont le transport maritime. Il permet généralement de couvrir une expédition depuis la sortie des usines du fournisseur jusqu'au magasin du client. Ce document apparaîtra dans les contrats avec les incoterms CPT, CIP, DAF, DDU, DDP. La lettre de transport aérien (LTA) : elle est établie par le transitaire de la compagnie en cas d'expédition aérienne. [...]

[...] Il est établi par ses soins lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client. Ce certificat est valable pour les contrats avec les incoterms EXW, FCA et FAS . La lettre de voiture (CMR) : Elle est établie lors de la prise en charge de la marchandise uniquement dans le cadre du transport routier. Elle couvre les contrats avec les incoterms EXW, CPT et CIP. Dans le cadre d'une vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour réception du client pourrait être exigé mais est à éviter car il pourrait être difficile à obtenir. [...]

[...] Apres que la banque ai domicilier la demande du client elle envoie a sa direction générale a travers un MT700 les information sur l'ouverture du crédoc , la direction générale de la banque se charge d'informer la banque du fournisseur de l'ouverture du crédoc a travers un MT720 en suite la banque du fournisseur envoie un MT730 en guise d'accusée de réception de l'ouverture du crédoc. Après 7 jour de l'envoie des documentes par la banque du fournisseur celle- ci envoie a la banque émettrice un MT754 c'est-à-dire un message d'appel de fond. Après arriver et vérification des documents la direction générale effectue le paiement a travers les comptes nostro et vostro. [...]

[...] De nos jours le crédit documentaire est un moyen de paiement et un gage de sécurité dans le cadre des opérations de commerce international. Qu'est ce qu'un crédit documentaire ? : Le crédit documentaire est l'opération par la quelle une banque la banque émettrice s'engage d'ordre et pour compte de sont client importateur donner d'ordre à régler à un tiers exportateur le bénéficiaire dans un délais déterminer, à travers une banque intermédiaire notificatrice un montant déterminer contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises. [...]