Contrôle interne : quelles limites à l’élaboration d’un système fiable ?

Résumé du document

Les scandales financiers et les législations qui ont vu le jour ces dernières années ont porté un éclairage nouveau sur le contrôle interne. L'affaire récente de la Société Générale qui s'est vu détournée 5 milliard d'euros pose la question de la fiabilité du système de contrôle interne mis en place au sein de la banque.
Quelles sont les limites à l'élaboration d'un système fiable de contrôle interne ?
Tout d'abord, nous verrons ce qu'est le contrôle interne. Ensuite, nous étudierons ce qu'est un système fiable et comment l'élaborer. Puis, nous verrons les obstacles et les limites à l'élaboration d'un système fiable.

Extraits

[...] En fait, le contrôle interne, ainsi que sa qualité, peuvent être appréciés par le biais de 5 composantes : - l'environnement de contrôle : c'est le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne, car il détermine le niveau de sensibilisation du personnel pour ce procédé et l'implication de la direction dans sa mise en place ; - l'évaluation des risques : afin que l'entreprise puisse atteindre les objectifs fixés, il est nécessaire de savoir identifier, quantifier et suivre les risques auxquels elle s'expose. Une fois cette démarche effectuée, il est alors plus aisé d'effectuer des contrôles qui soient en adéquation avec la politique stratégique, et qui sont révélateurs en cas de problème. - l'activité de contrôle : cela correspond à l'application des normes et procédures mises en place. [...]

[...] Nous allons voir les obstacles et les limites à l'élaboration d'un système de contrôle interne fiable. La mise en place d'un contrôle interne se heurte parfois à des réticences, des obstacles, résultant de certaines fausses considérations : La direction peut craindre un effet contraignant, voire bureaucratique, du contrôle interne et qui extrapole en conséquence un accroissement inutile du travail ou un allongement des délais de traitement. Or, un contrôle interne bien conçu n'exige pas, dans la plupart des cas, un accroissement du personnel. [...]

[...] Il existe des domaines confidentiels. Ces domaines (la paie par exemple) entraînent souvent des difficultés dans l'application de la règle de séparation des tâches et des contrôles. Le contrôle interne implique parfois des changements d'attribution ou d'autorité et des responsabilités, ce qui peut entraîner des réticences de la part de certaines personnes. On parle alors de résistance aux changements. Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par une entreprise qui est destinée à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d'objectifs rentrant dans les catégories suivantes : - la réalisation et l'optimisation des opérations - la fiabilité des informations financières - la conformité aux lois et à la réglementation en vigueur L'assurance raisonnable est le concept selon lequel le contrôle interne, même s'il est très bien conçu et appliqué avec la plus grande rigueur, ne peut pas garantir la réalisation des objectifs que l'organisation s'est fixés, en raison des limites inhérentes à tout système de contrôle interne. [...]

[...] Le coût du contrôle en est une limite naturelle. Même un très bon contrôle interne ne peut empêcher les omissions, les erreurs ou les fraudes. Cependant, si les moyens de détection adéquats sont mis en place, il peut, sinon les prévenir, les dissuader, ou du moins en permettre une détection sans retard. Par contre, son effet psychologique n'est pas négligeable. La connaissance de l'existence d'un contrôle interne évite bien souvent les tentations ou stimule la rigueur. Bibliographie - La pratique du contrôle interne COSO Report, Editions d'Organisation, juillet 2004 - Le contrôle interne de L'Ordre des experts comptables et des comptables agréés, août 1997 - Théorie et pratique de l'audit interne Jacques Renard, Editions d'Organisation, octobre 2002 - La nouvelle pratique du contrôle interne Coopers et Lybrand, Editions d'Organisation - Cours de Contrôle interne, Anne Fruit, Les Tertiales, IAE Valenciennes Définition de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. [...]

[...] Le contrôle interne c'est l'ensemble des structures et processus de contrôle qui, à tous les échelons de l'établissement, constitue la base de son bon fonctionnement et la réalisation des objectifs de la politique commerciale. La qualité du contrôle interne dépendra de la manière dont l'activité est gérée. On peut fixer un certain nombre de principes généraux, c'est-à-dire de règles de conduite dont le respect donnera une qualité satisfaisante au contrôle interne. Une entreprise doit alors s'intéresser à l'organisation, l'information, la performance, l'harmonie, et l'intégration dont elle fait preuve. Comment élaborer un système fiable ? Qu'est-ce qu'un système fiable ? [...]