Contrôle de gestion bancaire : Bâle II

Résumé du document

En janvier 2007, la réforme Bâle II a été instaurée dans de nombreux pays dont la France et représente un bouleversement de la politique bancaire en matière de risque de crédit ou de contrepartie et d'exigence en Fonds Propres.
Cet événement suscite une polémique quant à sa mise en application puisque les entreprises, selon leurs statuts, craignent de voir une dégradation des relations banques-entreprises.
Nous étudierons les enjeux de la réforme Bâle II et ses conséquences sur le secteur bancaire et sur les entreprises. Puis, nous analyserons les failles de cette réforme.

Extraits

[...] Ces fonds seront destinés à couvrir les pertes inattendues. Dans la réforme Bâle II, le seuil de confiance est de c'est-à-dire qu'il y a de chance que le capital mobilisé puisse couvrir les pertes en cas de défaut de paiement. Pour améliorer encore le calcul des pertes, on peut aussi calculer la moyenne des pertes qui se situe au-dessus du seuil de confiance. Il faut ensuite diviser le capital économique entre les transactions en portefeuille, ce qui nous permet de déduire le risque de crédit par client. [...]

[...] Cette source de financement est beaucoup plus utilisée que le crédit bancaire et est utilisée selon les secteurs. Par exemple, les entreprises bénéficiant d'une négociation à l'égard de leurs partenaires commerciaux utiliseront beaucoup plus ce financement, de même pour les entreprises commerciales. Le crédit commercial peut être une source de financement très peu coûteuse voir onéreuse. Son avantage se trouve par exemple dans la demande de crédits fournisseurs grâce au paiement décalé. Cependant, toute entreprise n'a pas forcément accès au crédit, c'est le cas des entreprises ayant un faible niveau d'information et à risque financier élevé. [...]

[...] Nous étudierons les enjeux de la réforme Bâle II et ses conséquences sur le secteur bancaire et sur les entreprises. Puis, nous analyserons les failles de cette réforme La réforme de Bâle II Face au ralentissement de la croissance, les banques doivent réagir et offrir des solutions de crédit variées aux entreprises, elles doivent donc rentabiliser au mieux leurs relations avec leurs clients. Le ratio prudentiel Mc Donough ou encore la méthode Raroc font partie de la nouvelle donne de cette démarche. [...]

[...] Convergence des intérêts entre la banque et les entreprises Renforcer le dialogue entre les banques et les entreprises est l'un des principaux objectifs de Bâle II et soutenu par la FBF. Le dialogue doit être transparent pour que le créancier dispose d'un maximum d'information afin d'évaluer correctement le risque de l'entreprise. C'est dans l'intérêt de ces 2 entités d'adopter des analyses convergentes et c'est le cas sur de nombreux dossiers y compris le SEPA qui est un projet d'harmonisation et les normes IAS IFRS qui permettent une meilleure fluidité et transparence de l'information comptable au niveau international. [...]

[...] Les banques ont toutefois les moyens de se prémunir contre ces risques d'asymétrie d'information, elles peuvent: Fixer le montant et les échéances de remboursement sont spécifiées à l'avance. Instaurer une clause de faillite qui suppose un transfert des droits sur les actifs de l'emprunteur au prêteur en cas de faillite. Ajouter une clause de garantie de paiement par un tiers. Spécifier toute autre clause (apport en capital, covenants ) dans les contrats de crédit limitant les problèmes de sélection adverse. Au-delà du risque d'asymétrie d'information, le risque de crédit est difficile à évaluer. Les banques peuvent se protéger contre le ce risque. [...]