Le contrôle de conformité, nouvelle donne de la corporate governance

Résumé du document

Il y a maintenant cinq ans, le monde a été témoin de l'effondrement des marchés financiers et d'un effet de contagion de l'économie réelle. Une fois les mesures d'urgence mises en place, la crise a alors invité les acteurs de la sphère financière à diagnostiquer tous ses maux. De nombreuses voix se sont élevées à cette occasion pour critiquer le profond manque de transparence et de déontologie du système bancaire et financier. Ces critiques ont surpris les professionnels concernés, qui sont, dans le paysage économique actuel, les plus règlementés à ce niveau et pour lesquels les thèmes d'éthique, de valeurs professionnelles et de déontologie étaient déjà introduits par de nombreuses normes contraignantes.

Extraits

[...] En ce sens, sa mise en œuvre peut constituer un instrument du mouvement de corporate governance qui s'intéresse aux règles de fonctionnement et d'organisation des entreprises. La fonction de conformité n'est pas seulement une fonction supplémentaire dans l'entreprise, elle cherche l'application de pratiques saines de gestion et s'impose comme un principe d'organisation des entreprises. C'est une perspective qui tend à modifier tout le management, introduit de la transparence, une surveillance réciproque et un nouveau rapport aux normes. Nous nous intéresserons plus particulièrement à certains enjeux qui concernent la confiance de la clientèle dans ses établissements. [...]

[...] Elles doivent également prendre en compte une composante du risque de non-conformité précédemment évoqué : le risque de réputation[58]. Ces dernières années ont en effet mis en évidence l'importante médiatisation de tout problème de non-conformité dans les salles de marché. Les affaires Kerviel en janvier 2008 et de la Caisse d'Epargne en septembre 2008 montrent que toute révélation de non-conformité entraine pour la banque une sanction sous forme d'atteinte à l'image de l'établissement. Les banques sont conscientes du fait que les contrôles ont une limite et ne peuvent pas déceler tous ces comportements non conformes. [...]

[...] La menace de sanction par l'autorité de tutelle et la publication de la condamnation pèsent lourdement sur les établissements concernés. Chaque opération, innovation financière et chaque entrée en relation avec un nouveau client est susceptible de porter atteinte à leur réputation. De plus, le risque d'image peut mettre en jeu un groupe bancaire dans sa totalité et non seulement se limiter à une filiale, un département ou un pays. Ce risque de réputation est sérieusement appréhendé par les régulateurs internationaux et locaux comme un risque majeur, susceptible d'entrer dans la catégorie des risques systémiques. [...]

[...] Pour chaque opération envisagée, il faudra vérifier sa conformité aux normes en vigueur dans le(s) pays concerné(s). Gravité des sanctions en cas de violation des règles de concurrence Le rôle de la fonction conformité est alors essentiel dans ce domaine de par la gravité des sanctions encourues en cas de violation des règles de concurrence. Ces sanctions peuvent prendre la forme d'amendes, de nullité des accords et de dommages et intérêts. Des sanctions pénales sont également encourues. Si les amendes peuvent atteindre des montants considérables, la publicité que les autorités ne manquent pas de donner à ces sanctions est souvent vue comme le préjudice le plus grave. [...]

[...] La notion de sécurité financière est née en juillet 1989 lors de la réunion du G7 au sommet de l'Arche à Paris. Le G7 a alors chargé un groupe de travail d'élaborer des recommandations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et de solliciter la coopération des établissements financiers à cette fin. Ces recommandations ont été transposées en droit interne à partir de 1990 et complétées régulièrement. Depuis le début des années 2000 s'y est ajouté un autre objectif : celui de la lutte contre le financement du terrorisme. [...]