Le contrat de swap

Résumé du document

Les marchés financiers ont connu une expansion incessante depuis le début des années 1980. De fait, on a assisté à une effervescence des produits financiers dérivés, comme l'illustre le cas des swaps. En effet, si au début des années 1980, les swaps étaient l'apanage de New York et du dollar, l'instabilité des cours de change et des taux d'intérêts ont a fait explosé le marché des swaps. Aujourd'hui ils sont des instruments financiers de plus en plus internationaux tant par les devises sur lesquelles ils portent que par les parties qu'ils engagent.

Les swaps trouvent leur origine dans deux techniques qui ont connu un grand succès tout au long des années 1970. Il s'agit des prêts parallèles et des prêts adossés. Les swaps sont apparus vers le début des années 1980 afin de pallier les inconvénients de ces deux techniques, qui supposaient une rédaction particulièrement lourde et complexe.

Les swaps constituent donc une réponse tant au souci de simplification qu'à l'évolution des marchés financiers marquée par une instabilité plus grande des taux d'intérêt et de change. De plus, l'internationalisation des marchés, et donc la possibilité d'intervenir dans le monde entier a favorisé la rechercher de financement à moindre coût. Les swaps répondent également à cette recherche d'économie en permettant aux parties d'effectuer des arbitrages entre les différents marchés.

Extraits

[...] A titre d'exemple on peut citer les swaptions, qui reposent le mécanisme de l'option, les swaps doubles, mais encore les swaps à coupon différés. En outre, la pratique financière a mis au point des swaps ayant d'autres sous-jacents. A titre d'exemple, on citera les swaps de performance, ayant pour sous-jacent un panier d'actions ou un indice, permettant d'échanger les performances d'un portefeuille de titres contre la performance d'un autre portefeuille. Ce type de swap est utilisé par les gérants d'OPC comme instrument de couverture ou d'arbitrage. [...]

[...] Le contrat de swap Les marchés financiers ont connu une expansion incessante depuis le début des années 1980. De fait, on a assisté à une effervescence des produits financiers dérivés, comme l'illustre le cas des swaps. En effet, si au début des années 1980, les swaps étaient l'apanage de New York et du dollar, l'instabilité des cours de change et des taux d'intérêt a fait exploser le marché des swaps. Aujourd'hui ils sont des instruments financiers de plus en plus internationaux tant par les devises sur lesquelles ils portent que par les parties qu'ils engagent. [...]

[...] C'est pourquoi des auteurs comme M. Daigre cherchent à qualifier le swap d'échange et voient la qualification de contrat sui generis comme une qualification du moindre effort. Néanmoins, cet inconvénient est à relativiser dans la mesure où les parties qui veulent former un swap ont systématiquement recourt au contrat-type de l'ISDA ou de la FBF. Il s'agit de modèles standardisés de contrat de swap, c'est-à-dire de contrats types auxquels les parties à une opération ponctuelle peuvent simplement renvoyer pour la définition du régime applicable à leur swap. [...]

[...] Messieurs Boulat et Chabert ont proposé une définition globale des swaps. Les swaps constituent une famille de contrats comportant entre les cocontractants un engagement réciproque de payer, selon des modalités prévues à l'origine, dans la même devise ou dans des devises différentes, des montants calculés par référence aux flux financiers liés à des actifs ou passifs monétaires réels ou fictifs, dits sous-jacents. Une telle définition présente de multiples avantages : elle tient compte de toutes les formes de swaps existants ; elle est plus respectueuse de l'intention des parties, qui ne font de distinction selon que leur couverture, arbitrage ou spéculation, porte sur les taux de change ou les taux d'intérêt. [...]

[...] Néanmoins, un choix entre les qualifications peut être fait selon l'objectif poursuivi. En effet, opter pour la qualification d'échange est un gage de sécurité juridique tandis qu'opter pour la qualification de contrat sui generis est certainement plus respectueux de la volonté des parties, mais peut être source d'insécurité juridique L'échange : une qualification sécurisante Qualifier les swap de contrat d'échange présente un avantage très intéressant pour les praticiens, qui est celui de disposer d'un corps de règles légales puisque le contrat d'échange est un contrat nommé régi par les articles 1702 et suivants du Code civil. [...]