Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés européennes cotées et leurs filiales doivent appliquer les nouvelles normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards). Les entreprises concernées sont donc dans l'obligation d'utiliser les normes IAS/IFRS pour leurs comptes consolidés, au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, avec une information comparative 2004. Aujourd'hui, ce ne sont pas moins de 800 groupes français et leurs 30 000 filiales qui sont concernés et se préparent donc à publier leurs premiers états financiers IFRS. Le passage aux normes IFRS est un changement profond pour les entreprises, voire une « révolution financière » pour certaines d'entre elles. En effet, l'introduction de ces nouvelles normes internationales est beaucoup plus qu'un changement de référentiel comptable. La mise en place dans l'entreprise des IAS/IFRS impacte non seulement la méthode de travail, la coopération des collaborateurs et les processus de l'entreprise, mais également le système d'information. Pour certains groupes, la mise en place des IFRS aura aussi des incidences sur la présentation de leur situation financière et leurs résultats.
[...] Celle-ci doit s'efforcer de refléter le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Donc, l'amortissement des actifs corporels est également valable pour les actifs incorporels à durée de vie définie. Le montant amortissable Le montant amortissable est le coût d'un actif, ou tout autre montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle. Autrement dit, il est égal au coût d'acquisition ou de production, diminué de la valeur résiduelle du bien. Cette valeur résiduelle est définie comme le montant que l'entreprise s'entend à obtenir de la revente du bien à l'issue de sa période d'utilisation, après déduction des frais de cession. [...]
[...] Conséquences pour l'analyse financière L'importance de la connaissance des principes comptables est discutée dans la partie consacrée au modèle conceptuel. Nous n'aborderons donc ici que l'information relative aux méthodes comptables. Cette information est essentielle pour permettre la comparaison des états financiers aussi bien dans l'espace (c'est-à-dire entre entreprises du même secteur) que dans le temps (entre périodes successives pour la même entreprise). La divulgation des méthodes comptables utilisées répond au premier objectif. Compte tenu de la multiplicité des méthodes acceptables et de leur incidence sur les résultats et la situation financière, il est en effet indispensable, si l'on veut comparer des entreprises différentes, de connaître les méthodes comptables utilisées par chacune d'elles. [...]
[...] Le choix des méthodes comptables doit être guidé par trois préoccupations : - la prudence, - la prééminence de la réalité sur l'apparence, - l'importance relative. Les principales méthodes comptables utilisées par une entreprise doivent être indiquées dans ses états financiers. La révélation de la méthode utilisée ou la publication de notes explicatives ne saurait justifier un traitement comptable erroné ou inapproprié. Les états financiers doivent indiquer les chiffres correspondants de l'exercice précédent. Tout changement de méthode ou de modalité d'application d'une méthode doit être mentionné et motivé et ses effets sur les états financiers quantifiés. [...]
[...] Nous allons illustrer la mise en application d'IAS 36. Une entreprise a acquis le 01/01/N un matériel dont le coût est de Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+1, un test de dépréciation est réalisé sur ce matériel du fait de l'arrivée d'un matériel plus performant. La valeur d'utilité est déterminée avec un taux d'actualisation de 12%. Les flux de trésorerie générés par le matériel correspondent à l'augmentation du résultat opérationnel (avant impôt) liée à l'utilisation du matériel. [...]
[...] La juste valeur des terrains et constructions est en général leur valeur de marché (estimée en général par des évaluateurs professionnels qualifiés). Il en est de même des installations de production. Lorsqu'il n'y a pas d'indications de la valeur de marché, celles-ci sont évaluées à leur coût de remplacement net d'amortissement. Sauf fluctuations particulières de la juste valeur, une réévaluation tous les trois ou cinq ans peut être suffisante. Les éventuelles réévaluations touchent toute une catégorie à la fois, c'est à dire tous les actifs de nature et d'usage similaires au sein de l'activité d'une entreprise. [...]
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