Les cartels

Résumé du document

Les ententes entre firmes constituent une pratique fréquente du monde des affaires : les producteurs nouent des accords avec des distributeurs en vue de commercialiser leur production, à l'image du système de concession automobile ou des réseaux de franchise, les firmes coopèrent entre elles pour mettre au point de nouveaux produits et procédés, en particulier dans les industries de haute technologie, des firmes concurrentes s'organisent secrètement en cartel afin de se répartir géographiquement les marchés.

L'entente entre firmes, en particulier lorsqu'elle met aux prises des concurrents, pose à l'économiste la question de son impact sur la concurrence et, plus généralement sur l'efficience : doit-on considérer ces accords uniquement comme une entorse au principe d'indépendance des comportements ou faut-il les considérer plus largement comme une pratique qui peut être dans certaines circonstances, source d'efficience ?

Les cartels entre firmes ou encore, selon les termes de l'OCDE (2003) : «entente injustifiable» sont des ententes entre plusieurs firmes concurrentes qui décident (de manière plus ou moins formelle) de coordonner secrètement leur comportement dans le seul but de réduire la concurrence sur un marché, et ce souvent au détriment des consommateurs.

Nous définirons donc dans un premier temps ces ententes « injustifiables », puis nous essaierons d'en tirer les avantages et les limites pour les entreprises aussi bien d'un point de vue théorique (microéconomique), que pratique.

Extraits

[...] Le consommateur est clairement victime de cette pratique. Il ne peut plus arbitrer entre différentes offres et paie des prix supérieurs à ceux qui résulteraient de la concurrence. La Commission a le pouvoir - et elle l'utilise pleinement - de poursuivre ces cartels et d'infliger des amendes aux entreprises qui s'entendent sur les prix. Souvent, les cartels condamnés par la Commission concernent des produits industriels comme le carton, l'acier, le ciment, les conduites de chauffage urbain. L'incidence sur le consommateur final est donc indirecte, mais pas absente, et le rétablissement de la concurrence ne se fera sentir que par répercussion. [...]

[...] Ces politiques, calquées sur celles utilisées pour lutter contre le crime organisé, poursuivent un double objectif: détecter à moindre coût les cartels existants et dissuader à long terme la formation de nouveaux cartels. L'efficacité de ces programmes dépend de multiples facteurs, parmi lesquels : - l'ampleur du dédommagement dont bénéficient les dénonciateurs : De quel montant doit-on réduire la sanction pour les firmes qui collaborent ? G. Spagnolo montre que les programmes dits modérés (faible réduction de sanction) ne permettent pas de briser les cartels qui n'ont pas été détectés par l'antitrust; en effet, le gain du dénonciateur (réduction d'amende) est insuffisant par rapport au gain résultant du maintien de l'entente, lorsque l'on raisonne dans le cadre d'un jeu répété. [...]

[...] ne produit plus rien ! Pour l'inciter à faire partie du cartel, la firme la plus efficace doit donc la dédommager : un système complexe (et détectable) de transfert interne de profits entre firmes du cartel, parfois appelé paiements latéraux est alors mis en place Le cartel vu de façon théorique Nous allons donc maintenant définir le cartel d'un point de vue théorique et plus précisément d'un point de vue microéconomique en définissant une solution algébrique illustrée par une solution graphique. [...]

[...] Les cartels entre firmes ou encore, selon les termes de l'OCDE (2003) : «entente injustifiable» sont des ententes entre plusieurs firmes concurrentes qui décident (de manière plus ou moins formelle) de coordonner secrètement leur comportement dans le seul but de réduire la concurrence sur un marché, et ce souvent au détriment des consommateurs. Nous définirons donc dans un premier temps ces ententes injustifiables puis nous essaierons d'en tirer les avantages et les limites pour les entreprises aussi bien d'un point de vue théorique (microéconomique), que pratique. Première Partie : Qu'est ce qu'un Cartel? Quels sont ses avantages pour l'entreprise ? [...]

[...] Lors de la décision prise en application du 1 du présent article, le conseil peut, si les conditions précisées dans l'avis de clémence ont été respectées, accorder une exonération de sanctions pécuniaires proportionnée à la contribution apportée à l'établissement de l'infraction. Le traitement de la collusion tacite Nous avons jusqu'ici centré notre attention sur le cas (le plus fréquent) des ententes explicites : les firmes coordonnent leur comportement de manière formelle, en organisant par exemple des réunions entre dirigeants d'entreprises concurrentes. [...]