Le marché des capitaux - publié le 27/04/2009

Résumé du document

Les marchés de capitaux sont les lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d'eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée. Les entreprises ont besoin d'argent pour assurer leur croissance, se procurer de l'équipement, construire des installations, embaucher des employés et financer la recherche et le développement. Pour accéder à l'épargne publique, les entreprises peuvent se procurer des fonds en « se transformant en société publique ».

Extraits

[...] Le marché des obligations : D'un point de vue juridique, les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. Ce caractère négociable représente un avantage considérable pour le prêteur. D'un point de vue financier, l'obligation représente une créance sur l'émetteur qui donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt et au remboursement du capital. Différence fondamentale avec l'actionnaire, l'obligataire n'a pas de droit politique (il ne participe pas aux assemblées) ; hormis en cas de changement de structure (fusion), la société doit consulter la "masse". [...]

[...] Ces dernières peuvent être transformées en capital. Dans ce cas, soit la société décidera d'élever la valeur nominale des actions, soit elle créera des actions nouvelles distribuées gratuitement aux anciens actionnaires, en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent. Ces attributions gratuites donnent lieu à des droits d'attribution négociables permettant aux actionnaires ne possédant pas le nombre exact de titres nécessaires pour bénéficier de l'attribution, d'acheter ou de vendre des droits. Bons de souscriptions d'actions (BSA) : Ils représentent le droit de souscrire ultérieurement une action nouvelle à un prix fixé pour une durée déterminée. [...]

[...] les bons de des sociétés de financement : Leur régime juridique et fiscal est assez proche de celui des autres titres des créances négociables précédemment rencontrés E. la titrisation : La titrisation consiste à transformer des crédits en titres de créances négociables et à les céder sur le marché financier D'une manière plus précise, la titrisation permet à un prêteur de ressembler des créances dans un portefeuille et d'émettre des titres représentant un intérêt indivis de propriété de ce portefeuille. [...]

[...] Intervention de la banque centrale : La banque centrale marocaine intervient sur le marché depuis 1981. Le refinancement des banques reposait sur la technique du réescompte automatique et à taux privilégié des crédits à l'exportation et des crédits à moyen terme accordés aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes promoteurs. La technique du réescompte ne permettait pas à la Banque Centrale d'influencer la formation des taux et la liquidité ce qui explique la refonte du mode d'intervention de la banque Centrale en 1995 Les nouvelles modalités de refinancement des banques reposent sur : Les pensions à une semaine sur appels d'offres Les prises de pensions à 5 jours et exceptionnellement à 24 heures Les opérations d'open-market et sur le marché secondaire 1. [...]

[...] Elargissement des prérogatives du CDVM : Champ d'intervention élargi Pouvoir d'enquête renforcé Pouvoir d'édicter des règles Bilan de la réforme Sécurité et fiabilité technique : Système de cotation fiable et sécurisé Règlement livraison simultané en J + 3 Dépositaire Central et dématérialisation des titres Fonds de garantie de la clientèle Un renforcement de la transparence : Publications annuelles et semestrielles Profession des commissaires aux comptes réglementée, organisée et responsabilisée Intégration de la dimension transparence chez les émetteurs Une rigueur déontologique : Adoption de codes déontologiques Instauration du contrôle interne Organisation interne visant à éviter les conflits d'intérêt. Existence d'une épargne latente : L'actif net des OPCVM a atteint 72 milliards La quasi totalité des opérations d'APE ont été sur souscrites. Une culture de marché encore embryonnaire : Méconnaissance des techniques boursières. Peu d'investissement à long terme. Moins de 20.000 souscripteurs personnes physiques aux OPCVM. Points positifs Sécurité et fiabilité technique. Un renforcement de la transparence. [...]