Bois et forêts : outil de diversification du patrimoine

Résumé du document

La forêt privée est un outil séduisant de diversification de son patrimoine. Elle sera achat plaisir pour les uns, et produit de défiscalisation pour les autres. Déconnecté des marchés financiers, le prix de l'hectare de bois évolue lentement et n'offre qu'une faible rentabilité. C'est en cela qu'elle est essentiellement un outil de diversification de son patrimoine plutôt qu'un premier investissement. Elle offre différentes modalités d'investissement qui permettent de bénéficier d'avantages fiscaux. Mais l'investisseur ne doit pas oublier les risques qu'un tel investissement encourt.

Le choix de la modalité d'investissement dépend du souhait d'implication de l'investisseur dans la gestion des bois et des risques financiers qu'est prêt à prendre ce dernier. L'acquisition en direct des bois et forêts requiert une excellente connaissance du milieu pour en assurer une bonne gestion alors que l'investissement par l'acquisition de parts n'exige qu'une mise de fonds. L'acquisition d'une forêt en direct concentre le risque sur un seul territoire et une seule essence tandis que l'investissement sociétaire diffuse le risque sur tous les associés et permet un investissement diversifié.

Extraits

[...] La réduction d'impôt est de 25% de la rémunération supportée dans la limite de : - pour une personne seule, - pour un couple. ( Quelles conditions sont requises pour bénéficier de la réduction d'impôt ? Pour bénéficier de la réduction d'impôt visée au le contribuable doit conserver les parcelles pendant une durée de 15 ans, et présenter un plan simple de gestion (PSG) d'une durée de 15 ans, ou en cas d'acquisition de parcelles à boiser, présenter un tel plan dans les 3 ans de l'acquisition et l'appliquer pendant 15 ans. [...]

[...] Cette formalité est obligatoire pour les parcelles de plus de 10 ha. Pour les parcelles dont la superficie est de 10 ha (mais de plus de 5 ha qui est une des conditions d'éligibilité fiscale) dès lors qu'elles ne peuvent légalement faire l'objet d'un PSG (art du code forestier) le contribuable est autorisé à produire un autre document de gestion durable prévu par l'article 4 du code forestier (document d'aménagement, règlement type de gestion, adhésion à un code de bonnes pratiques sylvicoles). [...]

[...] Bois et forêts : outil de diversification du patrimoine La forêt privée est un outil séduisant de diversification de son patrimoine. Elle sera achat plaisir pour les uns, et produit de défiscalisation pour les autres. Déconnecté des marchés financiers, le prix de l'hectare de bois évolue lentement et n'offre qu'une faible rentabilité. C'est en cela qu'elle est essentiellement un outil de diversification de son patrimoine plutôt qu'un premier investissement. Elle offre différentes modalités d'investissement qui permettent de bénéficier d'avantages fiscaux. [...]

[...] L'acquisition en direct des bois et forêts requiert une excellente connaissance du milieu pour en assurer une bonne gestion alors que l'investissement par l'acquisition de parts n'exige qu'une mise de fonds. L'acquisition d'une forêt en direct concentre le risque sur un seul territoire et une seule essence tandis que l'investissement sociétaire diffus le risque sur tous les associés et permet un investissement diversifié. Enfin, un investissement en direct confère une libre jouissance de ses biens où balades et chasses peuvent y être pratiquées et constitue une source de plaisir et de loisir en faveur d'un développement durable En direct Il est possible d'acheter en nom propre des parcelles de bois, des forêts ou des parcelles à boiser d'une superficie d'un seul tenant d'au moins 5 ha. [...]

[...] Ces sociétés d'épargne forestière sont soumises aux mêmes règles que les SCPI. II. En faveur d'une fiscalité attractive Au titre de l'impôt sur le revenu Les coupes de bois ne sont pas imposées au titre de l'impôt sur le revenu dans la mesure où le régime d'imposition est forfaitaire. Son revenu cadastral est calculé en fonction de la richesse chimique du sol de chaque parcelle. Ainsi, chaque année, qu'une coupe de bois ait ou non lieu, le propriétaire foncier doit déclarer un revenu équivalent au revenu cadastral de ses parcelles boisées. [...]