Le blanchiment des capitaux : nouveaux risques pour les banques

Résumé du document

Les notions de risque et de responsabilité sont concomitantes pour les banques en matière de blanchiment des capitaux. En effet, les banques étant l'un des acteurs principaux dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de l'argent sale, tout nouveau risque s'accompagne invariablement de nouvelles responsabilités pour ces établissements financiers. Cette relation sera évoquée tout au long de ce mémoire.

Extraits

[...] Il existe donc une obligation, pour les banques françaises et celles des autres pays, de mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment. Pourtant une particularité renforce la position paradoxale des banques évoquée lors de l'introduction, à savoir que les banques sont le principal instrument de blanchiment mais aussi le principal outil de lutte contre ce fléau. Si l'on ne doute pas de la volonté réelle des banques françaises à lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux, on peut légitimement se poser la question de leur présence dans certains territoires jugés comme non coopératif par le GAFI[34]. [...]

[...] Or on a vu, particulièrement avec le système SWIFT, que certaines banques n'avaient pas l'habitude de rechercher automatiquement de telles informations. De plus, le GAFI recommande aux banques de mettre en œuvre une surveillance approfondie ou un suivi des activités de transfert de fonds lorsque les renseignements complets sur le donneur d'ordre (nom, adresse, numéro de compte et pour certains pays le numéro national d'identité et la date et le lieu de naissance) ne sont pas disponibles. III Le renforcement des responsabilités légales des banques en terme de lutte contre le blanchiment des capitaux Le blanchiment des capitaux subit des évolutions, que se soit en termes de supports, monnaie électronique, produits d'assurance, ou de buts : la recherche du profit individuel poursuivie par les organisations criminelles traditionnelles et aussi le blanchiment de l'argent pour financer des actes terroristes. [...]

[...] Orientations pour l'amélioration de l'entraide judiciaire dans le domaine du blanchiment Recommandation 36 : La coopération entre les autorités compétentes appropriées des différents pays devrait être encouragée dans le cadre des enquêtes. A cet égard, une technique d'enquête valable et efficace est la livraison surveillée relative aux actifs connus ou présumés d'être le produits du crime. Les pays sont encouragés à soutenir cette technique, lorsque cela est possible. Recommandation 37 : Il conviendrait de prévoir des procédures d'entraide judiciaire en matière pénale pour le recours à des mesures de contrainte telles que la production de documents par des institutions financières et autres personnes, la fouille de personnes et de locaux, la saisie et l'obtention de preuves destinées à être utilisées dans des enquêtes en matière de blanchiment et dans des procédures connexes devant des juridictions étrangères. [...]

[...] Les banques ne respectant pas ces obligations pouvant être jugées complice de blanchiment d'argent sale. CONCLUSION Le blanchiment des capitaux, comme toute activité, est soumise à l'influence des évolutions de l'environnement économique. Ainsi le secteur bancaire et financier s'est modifié suite à la mondialisation et à l'internationalisation des échanges. De nouveaux systèmes de paiements ont été établis, des opportunités de rapprochements d'activités se sont multipliés Si les banques profitent de ces mutations, les organisations criminelles et terroristes en particulier font de même en usant des virements électroniques ou des comptes de correspondance bancaire. [...]

[...] Il s'est avéré que cette personne était sous le coup d'un mandat d'arrêt pour divers délits, dont le blanchiment de capitaux commis en bande organisée. Cette affaire met en évidence l'utilisation des produits d'assurance- vie comme vecteurs potentiels de blanchiment d'argent. De la même façon, les bons de capitalisation anonymes qui peuvent être souscrits sans divulgation de l'identité du souscripteur ou du porteur, peuvent faciliter des tentatives de blanchiment Les banques face au terrorisme Suite aux événements du 11 septembre 2001, les gouvernements de plusieurs pays ont décidé d'intensifier la lutte contre le terrorisme international. [...]