Bâle 2 : Evolutions, enjeux et perspectives

Résumé du document

Le comité Bâle 2 sur le contrôle interne, institué en 1975, regroupe les autorités de surveillance prudentielles et les banques centrales des pays du groupe des Dix appelé G10 (Il regroupe réellement aujourd'hui 13 pays).

Il se compose de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Ce comité se réunit généralement à Bâle, lieu où se trouve le secrétariat permanent de la Banque des règlements internationaux.

Ce comité n'a pas de pouvoirs réglementaires. Il doit son autorité à la qualité de ses travaux, du processus de concertation qui débouche sur des consensus, ou accords ou convergences, et du pouvoir ainsi que de la volonté de ses membres d'appliquer par la suite dans leurs pays respectifs les décisions prises.

Le comité de Bâle pour la supervision bancaire a promulgué en juin 2004 un nouveau dispositif de convergence internationale pour la mesure des fonds propres et normes de fonds propres appelé « International convergence of capital measurement and capital standards ». Il remplace depuis 2006, l'actuel accord dit Ratio Cooke.

Bâle 1 a entraîné un déphasage trop important entre risques réglementaires et risques économiques, entre fonds propres réglementaires et fonds propres économiques. C'est ce déphasage que Bâle 2 tente de réduire, en réconciliant le réglementaire avec l'économique.

Dans une première partie, nous verrons au travers du passage de Bâle 1 vers Bâle 2 le contexte et champ d'application de cet accord.
Par la suite, nous étudierons en profondeur les principes et les deux approches que propose Bâle 2 à savoir l'approche standard puis l'approche IRB fondation et avancée.
Enfin, nous étudierons, lors de la quatrième et dernière partie de ce rapport, l'aspect stratégique de Bâle 2 ainsi que la question de l'adéquation avec les normes IFRS.

Tout au long de ce rapport et pour chacune de ses parties, on tentera de revenir brièvement sur Bâle 1 pour mieux percevoir les nouveaux apports de Bâle 2.

Mots clés: Bâle 1, Bâle 2, Bâle I, Bâle II, fonds propres, marché, surveillance prudentielle, entreprises, banques, investissement, banques centrales, hors bilan, actifs, risque, créances impayées, probabilité de défaut, en cours, échéance, credit risk

Extraits

[...] En effet, les durées de probation et de collecte des données sont longues pour les approches les plus avancées. Conclusion Bâle 2 n'est donc ni un rajeunissement ni une réadaptation du ratio Cooke. Il porte un véritable aspect stratégique pour inculquer une véritable culture de performance des banques par la gestion de leurs risques en interne. Preuve en est que les banques ont massivement opté pour l'adoption des approches les plus avancées de Bâle 2. Cela dit le chemin reste long avant la mise en place de véritables systèmes internes performants. [...]

[...] Dans Bâle les encours sur les entreprises reçoivent un taux de pondération qui est fonction de la note attribuée par une agence de Rating suivant la grille suivante : Notons également qu'une créance sur une entreprise non notée ne peut recevoir une pondération plus favorable que celle de l'état d'incorporation. Le plancher de 100% qui concerne les entreprises non notées peut être augmenté par les autorités nationales de certains pays qui jugent ce taux insuffisant. Enfin, une autorité nationale peut décider d'autoriser les banques à utiliser un taux unique de 7 Banque de détail Avant, sous Bâle il n'y avait pas de pondération prévue pour la banque de détail. [...]

[...] I De Bâle 1 vers Bâle Les objectifs atteints par Bâle 1 L'accord de 1988, dit Bâle 1 ou Ratio Cooke, a établi un ratio minimum de fonds propres applicable aux banques actives sur le plan international. Ce ratio s'attache particulièrement au risque crédit. Il a été amélioré en 1996 pour prendre en considération les risques de marché. Cet accord de 1988, complété en 1996, a permis d'accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international et a conforté l'égalité des conditions de concurrence entre les banques internationales. [...]

[...] De plus, le risque de contrepartie sur un produit dérivé (SWAP par exemple) est égal à sa valeur de marché positive. Notons que cette valeur change en permanence d'où la difficulté de fixer un montant pour les échéances futures. Pour l'approche IRB fondation et l'approche standard, Bâle 2 prend en compte la valeur de marché positive à laquelle est rajouté un montant forfaitaire, le add on, pour prendre en compte le risque potentiel futur 4 L'échéance : Le risque sur une créance à court terme est moins important que celui portant sur une créance à long terme pour deux débiteurs de qualité équivalente. [...]

[...] Toutes les filiales bancaires et financières doivent être consolidées selon les règles actuelles. Les autorités de supervision examineront si la reconnaissance des intérêts minoritaires (minority interest) dans les fonds propres est appropriée. Les participations minoritaires significatives dans les banques, les entreprises d'investissement et autres entités financières seront déduites des fonds propres selon des règles inchangées II L'approche standard 1 Les systèmes de notations externes, notion de risque relatif et de risque absolu Un système de rating ou de notation est un indicateur synthétique, sous forme de note, qui évalue le risque de crédit inhérent à un prêt ou un emprunteur. [...]