Augmentation et réduction de capital

Résumé du document

Les augmentations de capital peuvent résulter: d'apports en numéraire ou en nature, de conversion en parts sociales de créances sur la société, de l'incorporation de réserves au capital de la société. C'est le but assigné à l'opération qui détermine le type d'augmentation de capital: s'il s'agit, par exemple, d'assurer le financement d'investissements, la société émettra des parts sociales à souscrire en numéraire, si la société veut alléger son endettement, elle pourra demander à ses créanciers d'accepter la conversion de leurs créances en parts sociales, s'il s'agit simplement de renforcer le crédit de la société par l'augmentation du capital qui constitue la garantie des créanciers sociaux, une incorporation de réserves sera suffisante. L'augmentation de capital peut être réalisée selon deux modalités: augmentation de la valeur nominale des parts sociales préexistantes ou émission de nouvelles parts sociales

Extraits

[...] le droit de souscription 1)Prime d'émission La fixation du prix de souscription (valeur d'émission) des actions nouvelles à la valeur nominale des titres (alors que la valeur réelle des titres est supérieure à cette valeur nominale) entraînerait une baisse de la valeur de l'action ancienne . Pour éviter, ou du moins atténuer cette baisse, le prix de souscription doit être fixé à la valeur nominale majorée d'un supplément appelé prime d'émission Exemple : Le capital d'une SA s'élève à F. Il est divisé en 100000 actions de 100 F de nominal. [...]

[...] On peut écrire : 7 DA=175 d'où DA=175/7=25 F. b/2ème hypothèse : attribution gratuite précédent l'émission en numéraire Pour l'attribution gratuite, les droits d'attribution appartiennent aux 100000 actions anciennes. Pour l'émission en numéraire, les droits de souscription appartiennent aux 100000 actions anciennes mais aussi aux 20000 actions gratuites créées par l'opération précédente Valeur théorique du droit d'attribution DA= Valeur avant -Valeur après DA=220-((100000*220)/(100000+20000))=220-183,33=36,67 F Valeur théorique du droit de souscription DS= Valeur avant -Valeur après La valeur des actions et leur nombre avant l'émission en numéraire sont respectivement de 183,33 F et 120000. [...]

[...] Il faut 100000 droits pour 40000 actions nouvelles, soit 5 droits pour 2 actions nouvelles. Pour acquérir 2 actions nouvelles, les dépenses sont les suivantes : 5 droits + 2 actions souscrites à 180 soit 5 DS + (2*180 F). La valeur d'une action nouvelle après les opérations est égale à 195 F (voir calcul précédent de V'). On a donc l'équation : 5 DS + (2*180 F)=2*195 F 5 DS=2*(195-180)=2*15=30 F DS=6 F Comptabilisation des apports Les apports peuvent être soit intégralement libérés au moment de la souscription soit partiellement libérés. [...]

[...] En principe, toutes les réserves peuvent être incorporées au capital bien qu'elles résultent : 13. de la répartition des bénéfices d'apports des actionnaires (primes liées au capital) de plus-values de réévaluation d'éléments d'actif : réévaluations légales ou libres. Exemple : Le capital d'une SA, actuellement de 500000 est divisé en 50000 actions de 100 F. La société procède à une augmentation de capital de (soit du capital actuel) par prélèvements de sommes sur la réserve facultative. Elle peut : 16. [...]

[...] Pour 2 actions les dépenses sont égales à 15 DA. La valeur de l'action après l'opération, calculée comme précédemment donne 158,82 F. On a donc : 15 DA=2*158,82=314,64 d'où DA=317,64/15=21,18 F. Une société peut procéder à la fois à une émission d'actions à souscrire en numéraire et à une attribution d'actions gratuites. Exemple : Une SA dont le capital est composé de 100000 actions de 100 F de valeur nominale procède à une émission de 40000 actions de 100 F de valeur nominale à souscrire en numéraire à 150 F et à une attribution de 20000 actions gratuites de 100 F de valeur nominale. [...]