Assurance vie et fiscalité

Résumé du document

L'assurance sur la vie est un produit d'épargne et un outil pour préparer la transmission de son patrimoine. Son originalité réside dans le fait qu'elle est à la fois un produit financier puisqu'elle permet la constitution d'une épargne longue durée (à ce titre, elle possède une souplesse remarquable puisque les sommes investies restent à tout moment disponible) et aussi une assurance (elle permet de transmettre dans des conditions fiscales privilégiées cette épargne aux personnes de son choix).

Extraits

[...] L'assurance-vie est ainsi utilisée comme outil de politique économique. C'est avant tout un outil d'incitation à l'épargne longue durée. Mais l'assurance-vie sert aussi comme moyen de développement de l'épargne individuelle dans les placements dits risqués. Ainsi, les contrats DSK puis NSK qui sont des contrats dont une partie de l'épargne est investie dans des placements financiers considérés comme risqués permettent une exonération des intérêts après une certaine durée de détention. Seuls les prélèvements sociaux sont alors prélevés. Une fiscalité avantageuse est ainsi mise en place pour inciter les particuliers dans leur choix d'investissement à soutenir la politique économique du gouvernement. [...]

[...] Quoiqu'il arrive, le rentier est assuré de percevoir les sommes convenues. En choisissant l'option pour la rente, l'assuré transfère la propriété de son épargne à l'assureur chargé de lui servir les arrérages jusqu'à son décès. Il s'agit d'une aliénation du capital, ce qui peut avoir plusieurs inconvénients. En effet, ceci est irréversible, une fois que l'assuré a pris sa décision il ne peut plus revenir en arrière et de plus, ceci interdit de transmettre l'épargne accumulée sur le contrat : le capital transformé en rente étant aliéné au profit de l'assureur, il est définitivement perdu pour les héritiers et les bénéficiaires désignés. [...]

[...] Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, aucune imposition n'est due. Ex : Un couple a versé des primes d'un montant de ; dix ans plus tard, il procède à la fermeture du contrat qui a une valeur de Les gains réalisés s'élèvent à : = Ces gains sont imposés à 18,5% après application de l'abattement de dont bénéficient les couples. La base taxable est donc égale à : = L'impôt dû s'établit donc à X 18,5% = 518 La sortie progressive Plutôt qu'une sortie unique, l'assuré a la possibilité d'effectuer des retraits partiels progressifs échelonnés dans le temps. [...]

[...] Un outil de transmission L'assurance-vie présente deux avantages incomparables en tant qu'outil de transmission. En effet, l'assurance-vie est marquée par une grande liberté puisqu'elle permet de transmettre les sommes détenues à une personne de son choix : héritiers directs, conjoint, petits-enfants et même personne étrangère à la famille concubin Le souscripteur peut ainsi favoriser un héritier par rapport à un autre, avantager son concubin, son partenaire de PACS, gratifier un tiers qui normalement n'héritera pas. Le régime fiscal est aussi très intéressant puisque les sommes transmises sont exonérées de droits de succession à hauteur de par bénéficiaire à condition que les cotisations aient été versées avant 70 ans (pour les contrats souscrits après le 13 octobre 1998). [...]

[...] Par son mode de fonctionnement, l'assurance-vie associe ainsi deux types d'opérations : - une opération d'épargne individuelle, puisque le souscripteur place un capital dans l'espoir de le voir fructifier ; - une opération d'assurance plus précisément de transmission, puisqu'en cas de décès du souscripteur les sommes présentes dans le contrat sont versées dans des conditions avantageuses, à une personne qu'il a librement choisie. C'est dans cette association que réside l'originalité de l'assurance-vie. Dans l'objectif d'une présentation claire et synthétique, nous allons suivre la vie du contrat d'assurance sur la vie : nous commencerons par étudier la fiscalité du contrat d'assurance-vie en tant que produit d'épargne puis nous présenterons le contrat d'assurance-vie en tant qu'outil de transmission (II). [...]