L'assurance vie : acteurs, types de contrats, résiliation,...

Anthony A.

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L'assurance vie : acteurs, types de contrats, résiliation,...

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Exposé relatif à l'assurance vie. Analyse de la clause bénéficiaire, des différentes primes etc..

Sommaire

I) Définition de l'assurance vie
II) Les acteurs de l'assurance vie
III) La clause bénéficiaire
IV) Les différents types de contrats d'assurance vie
V) Exclusions de risques
VI) Résiliation du contrat
VII) Les différentes primes (cotisations)
VIII) Les différents modes de gestion des contrats d'assurance vie
IX) Les frais
X) Les prélèvements sociaux
XI) Prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu
XII) Les différentes options de sortie
XIII) Fiscalité sur les différentes options de sorties
XIV) Imposition sur les capitaux décès
XV) Imposition de la réversion de la rente viagère
XVI) Le démembrement de la clause bénéficiaire
XVII) Le contrat souscrit envers son conjoint
XVIII) Les formalités suite à un divorce
XIX) Notion d'abus de droit
XX) Une concurrence accrue

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Extraits

[...] Est-il possible d'être exonéré de toute fiscalité, lors d'une transmission dans le cadre d'une assurance vie? Depuis, le 1er août 2007, d'après la loi TEPA, le conjoint, le partenaire de pacs, chaque frère et sœur sont exonérés des prélèvements de ainsi que des droits de succession. Pour les frères et sœurs, l'exonération est soumise à trois conditions : Etre célibataire, divorcé, séparé de corps ou veuf. Etre âgé de plus de 50 ans ou en état d'invalidité ne permettant pas d'exercer une activité rémunérée dans des conditions normales. [...]

[...] Ce capital est soumis au barème de droits de succession. Avant d'appliquer l'abattement de 30500 euros, il faut déterminer grâce l'article 669 du CGI, le pourcentage en fonction de l'âge de la quasi-usufruitière au moment du décès de Monsieur Y (dans ce cas Madame Z est âgée de 71 ans). Le pourcentage du montant du capital décès (sans les produits) qui sera soumis au barème de droits de succession est de (car l'âge de la quasi- usufruitière est compris entre 71 ans et 81 ans). [...]

[...] Effectivement, il y a des conditions. Les avances pour les contrats en euros, ne dépassent jamais des primes déjà versées et pour les contrats en unités de comptes. Le taux d'intérêts est au moins égal pour les contrats en euros à celui de l'épargne de l'assurance vie majoré d'un ou deux points et au taux moyen des emprunts d'Etat (TME) majoré d'un ou deux points pour les contrats en unités de comptes. Le délai maximal accordé au souscripteur pour rembourser l'assuré est de trois ans (renouvelable parfois). [...]

[...] Les assurances mixtes L'assurance mixte ordinaire, combinaison entre l'assurance vie temporaire décès et l'assurance vie à capital différé, permet, soit à l'assuré au terme du contrat, soit au bénéficiaire lors du décès avant le terme du contrat de l'assuré, de percevoir un capital. L'assurance terme fixe, signifie qu'au terme prévu dans le contrat et suite au paiement périodique de primes par l'assuré, celui-ci perçoit un capital ou une rente. Si l'assuré décède avant ce terme alors c'est au bénéficiaire à l'échéance du contrat que sera versé le capital ou la rente, sachant que l'assureur prendra en charge le paiement des primes. [...]

[...] Lors du décès de l'assuré, qui a souscrit une assurance vie à rentes viagères, est-il possible de récupérer les primes versées ou l'épargne accumulée par un bénéficiaire ? L'assurance vie à rentes viagères peut prévoir une possibilité de réversion qui est une obligation pour l'assureur de continuer à verser la rente en partie ou en totalité (pourcentage de réversion décidé par le souscripteur) au profit du conjoint survivant ou d'une personne désignée tel que les enfants, qui peut donner lieu à une rente, appelée rente d'éducation. [...]

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