Les clauses bénéficiaires et sorties de contrats en assurance vie

Résumé du document

Cours présentant les différents types de clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie, ainsi que la fiscalité applicable, et les sorties de contrats. Document de 1670 mots idéal en tant que fiche de révision, ou pouvant servir de base pour préparer un exposé.

Extraits

[...] Cela permet à l'assureur de convertir le capital en rente. Les rentes viagères ne sont imposables que pour une partie de leur montant et selon l'âge du crédit rentier, selon le barème suivant : Pour les moins de 50 ans : abattement de 30% (imposable sur les 70% restants) Entre 50 et 59 ans : abattement de 50% (imposable sur les 50% restants) Entre 60 et 69 ans : abattement de 60% (imposable sur les 40% restants) Entre 70 et 79 ans : abattement de 70% (imposable sur les 30% restants) Si la rente est versée entre 50 et 59 ans, ce sera toujours cet abattement qui sera pris en compte, même au-delà de 59 ans. [...]

[...] Si la clause est libre, il faut que le bénéficiaire soit désigné par son nom, son prénom, sa date de naissance, et il faudra également mentionner le lien de parenté. Les clauses bénéficiaires La clause bénéficiaire standard La clause bénéficiaire standard est rédigée ainsi : Mon conjoint, mes enfants nés ou à naître à part égale entre eux ou à défaut mes héritiers. En cas de remariage et sous réserve de non changement de la clause, c'est le 2ème conjoint qui est bénéficiaire Les bénéficiaires multiples Chacun d'eux percevra la part qui lui est destinée. Par exemple, Mme X pour M. [...]

[...] Cette clause bénéficiaire doit être adaptée à l'assuré. Il est parfois possible de rajouter à cette clause bénéficiaire une clause de représentation, qui permet aux ayants droits des personnes décédées de pouvoir toucher la part de capital. Cette dernière se rédige de la manière suivante : il faut rajouter, après chacun des enfants, la mention suivante : vivants ou représentés Les clauses bénéficiaires particulières Il est parfois prudent de consulter un notaire, notamment lorsqu'il y a souscription par un mineur, ou encore lorsqu'il y a des clauses bénéficiaires avec démembrement de propriétés, ou rédigées par testament. [...]

[...] Laisser le contrat en l'état, et au décès de l'assuré, le capital sera reversé au bénéficiaire. Fiscalité et différentes modalités de sorties Il faut savoir avant tout que la fiscalité ne s'applique que sur les plus-values réalisées avec cette épargne. Si l'assuré choisit de sortir le contrat en capital et que c'est un cas de force majeur (licenciements, invalidité de l'assuré ou du conjoint il n'y aura pas de prélèvements libératoires. Pour les retraits partiels échelonnés, et ce depuis le 1er janvier 1998, les prélèvements sont de à la sortie, et au-delà de 8 ans. [...]

[...] Pour les contrats multisupports ou en unités de comptes, l'assuré pourra choisir entre une sortie en espèces ou en titres. De plus, certains contrats d'assurance vie prélèvent des frais de pénalités de sortie, qui, en général, ne dépassent pas de la somme du rachat. La fiscalité des avances L'avance est un moyen d'obtenir temporairement de l'argent de son contrat (c'est une forme de prêt). Elle est destinée à un besoin momentané de son souscripteur et a donc un caractère exceptionnel. [...]