Application de la directive MIF (Marchés des Instruments Financiers)

Résumé du document

Dans un monde où la globalisation est un maître mot depuis une vingtaine d'années, dans une Union Européenne qui s'agrandit de jour en jour, dans un système mondial de libre échange et de libre circulation des personnes, des biens, et surtout des devises, la directive Marchés des Instruments Financiers (MIF) semble être une juste continuité de cette évolution des échanges mondiaux. Elle a pour but de faciliter la mobilité des flux financiers, tout en posant un meilleur regard sur ces millions de produits capitalistiques qui s'échangent chaque minute dans l'Union européenne.

La directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF ou MIFID « Market in Financial Instrument Directive ») a été mise en application au 1er novembre de l'année 2007. Cette directive a pour but, l'ouverture et la désintermédiation des marchés financiers européens. La Directive fût publiée en avril 2004 par l'Union européenne, puis ses mesures d'exécution en septembre 2006. En janvier 2007, elle est transposée en droit national dans chaque pays des états membres, puis entre en vigueur le 1er novembre 2007.

L'objectif avoué est d'instaurer réellement un régime harmonisé dans tous les États membres de l'Union européenne afin de promouvoir la prestation transfrontalière des services d'investissement, et de renforcer la protection des investisseurs. La directive MIF est un vrai défi au niveau européen, car il s'agit de donner la liberté pour chaque prestataire de service d'investissement (PSI) d'opérer dans tous les pays de l'Union Européenne. C'est le principe du « Passeport européen ».

Extraits

[...] L'accroissement des pouvoirs du futur régulateur européen, l'ESMA, dans le but d'assurer l'application homogène de la règlementation Conclusion Netographie Bibliographie Introduction Dans un monde où la globalisation est un maître mot depuis une vingtaine d'années, dans une Union européenne qui s'agrandit de jour en jour, dans un système mondial de libre échange et de libre circulation des personnes, des biens, et surtout des devises, la directive MIF semble être une juste continuité de cette évolution des échanges mondiaux. Elle a pour but de faciliter la mobilité des flux financiers, tout en posant un meilleur regard sur ces millions de produits capitalistiques qui s'échangent chaque minute dans l'Union européenne. La directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF ou MIFID Market in Financial Instrument Directive a été mise en application au 1er novembre de l'année 2007. [...]

[...] L'intermédiaire financier a pour obligation de faire exécuter l'ordre sur le lieu d'exécution car il induit un meilleur résultat pour son client. Cette obligation, pour les prestataires de service d'investissement, est une obligation de moyens C'est-à-dire qu'ils doivent tout mettre en œuvre afin de faire respecter cette obligation de meilleure exécution via une politique d'exécution définie leur permettant le respect de cette obligation. De plus, le client dispose du droit de demander comment son intermédiaire financier a procédé à l'exécution de l'ordre et comment s'est-il conformé à cette obligation de meilleure exécution e. [...]

[...] Entrée en application en novembre 2007, la directive MIF doit être révisée courant 2010. En octobre 2009, le ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a commandé à Pierre Fleuriot un rapport sur la directive visant à faire un point dans son application. Ce rapport pointe les forces et les faiblesses de cette directive et propose plusieurs réformes, quant à une meilleure application de la directive. Nous nous appuierons donc sur le contenu de ce rapport pour dresser les constats positifs et négatifs sur la directive, quant à son application. [...]

[...] Le rapport Fleuriot d'ailleurs ne souhaite pas se prononcer sur les influences de ces nouveaux outils, mais conseille d'en suivre l'évolution afin de pouvoir les analyser correctement, et assurer leur développement. Pour conclure, le rapport tient à souligner que la complexité accrue des marchés financiers due à l'ouverture de la concurrence sur les plateformes de négociation, et donc la fragmentation de leur liquidité était prévisible. Mais il semble que le sentiment dominant chez les acteurs de marché est réellement le problème de la transparence induit par l'augmentation des intervenants choisissant des modes de communication différents, ajoutés à l'apparition de plus en plus dominante des dark pool et des crossing network, qui cassent la formation des prix, et sont donc défavorable à la transparence pré négociation. [...]

[...] Premièrement, un des principaux objectifs de la directive qui semble un réel succès est l'ouverture à la concurrence. En effet, on dénombre l'apparition de pas moins de 24 nouvelles plateformes de négociation d'actions (MTF ou PSI) depuis l'instauration de la directive en novembre 2007. Ces MTF représentent aujourd'hui 25% à 30% de l'activité sur les principales actions cotées[3][3] Les principales plateformes de négociation ayant émergé sont CHI-X, BATS, ou encore Turquoise et Nasdaq OMX Europe. Ces quatre plateformes détiennent à elles seules près de 40% des volumes de transaction sur le FTSE 100, puis près de 30% sur le CAC 40 et le DAX 30. [...]