L'affacturage et les créances Dailly

Résumé du document

Il existe deux manières de céder une créance : l'affacturage et les créances de Dailly.
Selon la Banque de France : "L'opération de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées".
Les créances de Dailly se font par la remise d'un bordereau qui est un titre permettant une cession ou une mise en gage groupée de créances à un établissement de crédit.

Suite à des crises économiques et à de nombreuses faillites dans les années 70, les entreprises demandent plus de sécurité. C'est alors qu'arrivent les sociétés d'affacturages qui proposent la garantie de la bonne gestion de leurs comptes clients. Ces sociétés permettent aussi en parallèle la participation d'entreprises plus modestes dans le commerce international du fait de la sécurité qu'elles apportent.

Depuis 2000, l'affacturage est devenu le 1er mode de financement à court terme des entreprises en France devant l'escompte et la créance de Dailly. L'activité de l'affacturage a augmenté de 10,7% en 2005 avec un montant global de chiffre d'affaires de 89 milliards.

Extraits

[...] En outre, le risque de la liquidation judiciaire plane. Pourtant pour perdurer dans la vie économique, l'entreprise doit investir dans différentes contraintes afin d'exercer son activité (stock de marchandise L'entreprise se retrouve donc dans la situation complexe de l'obligation de financer les stocks, tout en faisant face à un décalage des encaissements. Pour continuer à prospérer, à fonctionner, les entreprises doivent avoir recours à des moyens permettant de financer ces décalages entre entrées et sorties d'argent. C'est dans cette optique que des moyens juridiques ont été mis en place par les différents gouvernements, permettant de dynamiser l'économie française. [...]

[...] Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées". Les créances de Dailly se font par la remise d'un bordereau qui est un titre permettant une cession ou une mise en gage groupée de créances à un établissement de crédit. Suite à des crises économiques et à de nombreuses faillites dans les années 70, les entreprises demandent plus de sécurité. C'est alors qu'arrivent les sociétés d'affacturages qui proposent la garantie de la bonne gestion de leurs comptes clients. [...]

[...] Suite à la commande d'un client, le fournisseur livre la marchandise demandée qui donne lieu à une facturation. C'est alors que la société d'affacturage intervient, le fournisseur lui cède sa créance. La société avance donc une partie des fonds soit 90% de la créance sous 48 h. La société d'affacturage notifie ce changement au client qui lui versera la somme due à l'échéance. Les créances Dailly Elle a été créée par une loi de 1981 janvier). Cet outil n'est utilisable que pour les rapports financiers entre établissements de crédit et professionnels. [...]

[...] L'entreprise Chamalox règle sa créance à AFFACTOR le 1/3/N. Les enregistrements Chez le fournisseur 1/1/N Chez le client 1/1/N Impact au bilan et compte de résultat Charge financière produit financier Actif circulant Dettes TVA charge exceptionnelle produit exceptionnel Conclusion Afin de répondre à un besoin économique pour les entreprises, du fait des contraintes environnementales, a été créé un cadre juridique. Celui-ci tente de répondre au problème du décalage de trésorerie. Il prend forme dans les faits via la création d'affacturage, ou encore de créance Dailly, ci-dessus. [...]

[...] Par suite, a été inscrit l'impact de celles-ci au bilan, et compte de résultat. Pour terminer, nous avons donné un aspect concret à cette théorie, en présentant un exemple. Globalement, le système de créance répond aux attentes, et aux contraintes économiques des entreprises. Cependant, l'environnement changeant, et les contraintes se complexifiant, il apparaît que ces deux outils ne sont pas en adéquation totale avec le monde des affaires. C'est pourquoi, le système évolue, et dans cette logique émergent de nouvelles techniques d'affacturage. [...]