Le virement bancaire au Maroc

Résumé du document

Au Maroc, le législateur a pour la première fois défini le virement dans l'article 519 qui dispose que : "le virement est l'opération bancaire par laquelle le compte d'un déposant, sur l'ordre écrit de celui-ci, est débité pour un montant destiné à être porté au crédit d'un autre compte." (...)

Extraits

[...] Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur Le coût se compose de : * une commission de change * une commission d'encaissement La Standardisation des virements internationaux *Le virement SWIFT *L'IPI *harmonisation au niveau de l'union européenne Le virement SWIFT: SWIFt(Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication ) la société SWIFT gère 239 banques réparties dans 15 pays Sous forme de coopérative bancaire, elle fournit maintenant des services de messagerie standardisée de télé-compensation interbancaire et des interfaces à plus de 7.800 institutions dans plus de 205 pays Forme Juridique : SCRL , Fondé en 1973 Effectif : 1820 personnes CA : 2 trillions USD par jour Résultat net : 25 millions euro Site web : http://www.swift.com/ Activité de Swift: Ce système permet des échanges privés de messages télématiques entre banques adhérentes. Le réseau SWIFT est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres,recouvrements, etc. il utilise un réseau sur IP, SWIFT Net La transmission des informations est chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes. La sécurité est assurée par des moyens cryptologiques. [...]

[...] Présentation sur le virement bancaire Plan Introduction Mécanisme de virement bancaire Types des virements bancaires Avantages et inconvénients de virement bancaire 1ère partie Exécution de l'opération de virement bancaire 2ème partie Les effets de l'émission de l'ordre de virement Le virement bancaire International Le Principe La Standardisation des virements internationaux *Le virement SWIFT *L'IPI *harmonisation au niveau de l'union européenne Paiement sur E-bay par virement express Actualités Introduction Au Maroc, le législateur a pour la première fois défini le virement dans l'article 519 qui dispose que : "le virement est l'opération bancaire par laquelle le compte d'un déposant, sur l'ordre écrit de celui-ci, est débité pour un montant destiné à être porté au crédit d'un autre compte." Un jeu d'écriture transfert des fonds d'un compte à un autre D Donneur d'ordre C D Bénéficiaire C S1 S1 Virement est un procédés scriptural a fait objet d'analyses entre: Économistes : remise de monnaie. Juristes : transmission des créances. 2.Mécanisme de virement Émission d'ordre Exécution Débiter (donneur d'ordre) Créditer (bénéficiaire) 3.Types de virements bancaires Virement interne. Le compte créditeur e le compte débiteur font partis de la même caisse locale. Virement externe. Le compte créditeur et le compte débiteur ne font pas partis de la même caisse locale, mais du même caissier régional. [...]

[...] L'exportateur émet lui-même l'IPI . L'IPI est normalement une partie détachable d'un document (la facture la plupart du temps). Mécanisme : Harmonisation au niveau de l'Union Européenne Le texte de la directive concernant les virements transfrontaliers vise à uniformiser le système des virements transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, en les rendant aussi rapides et fiables que les virements nationaux. Les établissements de crédit au sein de l'Union Européenne doivent respecter les règles suivantes pour traiter les virements entre deux États de l'Union, dont le montant ne dépasse pas euros . [...]

[...] Si le virement est effectué par le même établissement bancaire le banquier procède simultanément à une double écriture de débit et de crédit. un certain retard est posé si le compte de l'un des parties est tenu par une autre banque 6. DEUXIEME PARTIE Les effets de l'émission de l'ordre de virement Le législateur a consacré un certain équilibre entre les intérêts du bénéficiaire et ceux du donneur d'ordre en mettant tout particulièrement à la charge de la banque de ce dernier la responsabilité d'une mauvaise exécution du virement Les effets à l'égard du donneur d'ordre et du bénéficiaire du virement 2. [...]

[...] Le virement n'est pas un support de crédit. Le virement ne constitue pas une garantie de paiement. Il ne protége pas l'E/se contre le risque de change. 5.Première Partie:Exécution de l'opération de virement L'opération de virement est mise en œuvre par l'ordre donné par le titulaire d'un compte à son banquier. Selon les cas envisagés, d'autres établissements bancaires seront appelés à intervenir dans cette opération L'ordre de virement 2.Les établissements bancaires appelés à intervenir 1.Ordre de virement: il est déclenché par un acte préparatoire : l'ordre par lequel le titulaire d'un compte invite son banquier à procéder au transfert de fonds. [...]