Fiche de cours sur la TVA : conditions d'exonération et calcul de la TVA

Résumé du document

Opérations exonérées de la TVA :

- Exportations et livraisons intracommunautaires ;
- Activités médicales et paramédicales ;
- Travaux d'analyses et de biologie médicale ;
- Activité d'enseignement scolaire universitaire ;
- (...)

Extraits

[...] C'est le consommateur final qui en supporte la charge définitive. [...]

[...] Cours de fiscalité sur la TVA I Introduction et conditions d'exonération de la TVA Définition : La TVA est un impôt indirect sur la consommation ou encore un impôt sur la dépense. [...]