Les techniques de paiement : l'encaissement documentaire

Résumé du document

La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu mandat d'un exportateur (le vendeur) d'encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents.
Le vendeur fait établir les documents de transport à l'ordre d'une banque. Cette banque doit remettre les documents commerciaux et de transport à l'acheteur, contre paiement ou acceptation d'effets de commerce.
La remise est soumise à des Règles et Usances Uniformes.

Extraits

[...] < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents Quel doit être le réflexe en cas de réserves ? Il faut procéder aux rectifications sur tout ce que l'on peut Cependant, il faut tenir compte des dates butoirs, des documents anciens en raison d'une présentation tardive (plus de 21 jours), de la date de validité du crédit. < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents Quel doit être le réflexe en cas de réserves ? [...]

[...] Dans le cas d'un crédit confirmé, le tireur doit être la banque confirmante conformément à son engagement. < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire La réalisation du crédit documentaire Le paiement se fait par la réalisation du crédit : Le crédit est réalisable par négociation : la banque escompte une traite tirée sur elle-même ou sur la banque émettrice à la vue des documents conformes. Il s'agit d'un escompte « sauf bonne fin » excepté si le crédit est confirmé. [...]

[...] < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents Que faire en cas d'irrégularités ? Les banques doivent contrôler l'apparence de conformité des documents Le crédit ne traite pas des marchandises, et les banques ne voient que les documents. < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents Que faire en cas d'irrégularités ? Les banques bénéficient d'un délai « raisonnable » d'examen des documents : maximum 5 jours ouvrés après réception (pour chaque banque dans l'opération). [...]

[...] < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents En cas d'anomalies dans le crédit documentaire, deux niveaux de réserves sont possibles : Les réserves non transmises au correspondant. Il s'agit de réserves mineures (la réalisation est alors possible) Exemple : fautes d'orthographe qui ne modifient pas le sens des termes (prot de Marseille au lieu de port de Marseille). < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents En cas d'anomalies dans le crédit documentaire, deux niveaux de réserves sont possibles : Les réserves transmises empêchent la banque notificatrice ou confirmante de payer, sauf si ces réserves ont été levées par la banque émettrice. [...]

[...] < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents Que faire en cas d'irrégularités ? Si les documents ne sont pas refusés dans ce délai, la banque ne peut plus le faire après La banque doit indiquer toutes les irrégularités dans une seule communication et de façon précise. < number > L'encaissement documentaire < number > Les TECHNIQUES de PAIEMENT Le crédit documentaire Les réserves sur documents Que faire en cas d'irrégularités ? Si les documents ne sont pas refusés dans ce délai, la banque ne peut plus le faire après La banque doit indiquer toutes les irrégularités dans une seule communication et de façon précise. [...]