Stakeholders : les relations sociales dans l'Entreprise

Résumé du document

Un mot sur les élections professionnelles :

Qui organise ?
Obligation légale pour l'employeur si franchissement d'un seuil d'effectif.
Fréquence = tous les 2 ans
Contrôle de l'inspecteur du travail et du juge d'instance.

Qui est élu ?
Les listes de candidats sont établies par les sections syndicales représentatives.
Possibilité de constituer des listes libres.

Qui vote ?
Répartition en collèges électoraux plus ou moins larges selon l'effectif de l'établissement (Ouvriers/Employés; Ingénieurs/Techniciens; Cadres)
C'est donc la nature de l'emploi occupé qui détermine l'appartenance à un collège.

Mode de Scrutin ?
Scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle.

Extraits

[...] Délimitation du sujet < number > Employeurs Représentation Élue Employés Représentation Désignée Instances de Représentation 3 acteurs majeurs pour 2 types d'interactions : Relation Directe = Notion individuelle Relation Indirecte = Notion collective < number > La relation directe Employeurs/Employés Relation employeur/employé encadrée : Contrat de travail  lien de subordination du salarié envers l'employeur Pouvoir de direction  règlement intérieur (obligatoire si + de 11 salariés) Les employés ne forment pas un corps social uni mais divisé : Dichotomie entre Cadres (voir cadres dirigeants) et non cadres Dichotomie entre Ouvriers et non ouvriers Enjeux personnels < number > La Relation indirecte à travers les Instances de Représentation du personnel Relation indirecte : Par le biais d'interlocuteurs (personne morale ou physique) interne à l'entreprise. I - Représentation Élue : Le Délégué du Personnel Le Comité d'Entreprise Le CHS-CT II - Représentation Désignée La Section Syndicale Le Délégué Syndical < number > I - La Représentation Élue Un mot sur les élections professionnelles :  Qui organise ? Obligation légale pour l'employeur si franchissement d'un seuil d'effectif. [...]

[...] Un fossé se creuse t'il entre IRP et salariés ? [...]

[...] Répartition en collèges électoraux plus ou moins larges selon l'effectif de l'établissement (Ouvriers/Employés; Ingénieurs/Techniciens; Cadres) C'est donc la nature de l'emploi occupé qui détermine l'appartenance à un collège. Mode de Scrutin ? Scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle. < number > Le Délégué du Personnel Rôle : Présente les réclamations des salariés : Réunion obligatoire (Mensuelle et à l'initiative de l'employeur) Réunion facultative (à l'initiative du Délégué du Personnel) Possède un droit d'alerte en cas d'atteinte des libertés individuelles. Considérations Générales : Le seuil d'effectif est de 11 salariés Dispose d'un crédit d'heures pour effectuer sa mission. [...]

[...] Au même titre que le délégué du personnel, le délégué syndical : Dispose d'un crédit d'heure personnel et mensuel Salarié protégé Cumul possible avec fonction de représentation élue < number > En Résumé : Une Question d'Échelle Comité de Groupe et CHS-CT Comité d'entreprise d'établissement et CHS-CT Délégué du personnel Délégué Syndical Comité d'entreprise central et CHS-CT Délégué Syndical central Direction Générale Direction d'entreprise Direction d'établissement Direction Générale Comité de Groupe Européen et CHS-CT Groupe Multinational Groupe National Entreprise Établissement Échelle : Décideurs : Représentants Sociaux : < number > Ouverture : L'existence d'un désamour Source : Enquête Reponse 98 - questionnaire distribué à plus de 10.000 salariés, employeurs et représentants du personnel Est-il nécessaire de disposer d'institutions de représentation du personnel ? Vrai pour des employeurs Vrai pour des salariés Quels sont selon vous les principaux interlocuteurs au sujet des conditions de travail ? Employeurs citent : 1 - l'encadrement – la représentation élue - la direction Instances Représentation du Personnel citent : 1 – Représentation élue – l'encadrement – Syndicats Salariés citent : 1 - L'encadrement et/ou la direction - IRP La relation directe semble donc, dans les faits, privilégiée par les salariés et les employeurs. [...]

[...] < number > Le CHS-CT Missions : Protection de la santé et de la sécurité des salariés. Amélioration des conditions de travail Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières Fonctionnement similaire à celui du Comité d'entreprise : Obligatoire si plus de 50 salariés Crédit d'heures Présidé par le chef d'entreprise Composé de membres élus et désignés Personnalité morale C'est le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail < number > II - La Représentation Désignée Concerne les syndicats : on est nommé et non élu Elle est facultative Il est important de ne pas confondre représentation élue et représentation syndicale En France, contrairement au Royaume-Uni par exemple, il n'est pas nécessaire d'adhérer à un syndicat pour bénéficier des accords négociés. [...]