Les revenus catégoriels: traitement et salaires et revenus de capitaux

Thèmes abordés

Revenus, salaire

Résumé du document

La catégorie des salariés qualifie juridiquement et fiscalement les contribuables qui exercent un travail subordonné en vertu d'un contrat de travail. Ils effectuent une prestation de travail, sous l'autorité d'un employeur, qui les rémunère en contrepartie d'un travail effectué. Les salariés se trouvent donc dans l'état de subordination juridique et perçoivent de la part de l'employeur une rémunération : la salaire.

Extraits

[...] les revenus catégoriels: traitement et salaires et revenus de capitaux Section I A)les salaires La catégorie des salariés qualifie juridiquement et fiscalement les contribuables qui exercent un travail subordonné en vertu d'un contrat de travail. Ils effectuent une prestation de travail, sous l'autorité d'un employeur, qui les rémunère en contrepartie d'un travail effectué. Les salariés se trouvent donc dans l'état de subordination juridique et perçoivent de la part de l'employeur une rémunération : la salaire. Les fonctionnaires sont placés sous la subordination d'un personne publique en vertu du statut de la personne publique et perçoivent une rémunération appelé le traitement. [...]

[...] Le contribuable, le salarié doit déclarer son salaire fiscal net, il s'agit de sa rémunération brute annuelle corrigée. La rémunération fixe ou variable compris les sommes accessoires comme les congés payés, les primes, les remboursements de frais) constituent la rémunération brute. Pour obtenir cette rémunération nette, il faut déduire les cotisations sociales retenues par l'employeur. A cette rémunération nette, il faut réintégrer une partie des cotisations sociales non déductibles fiscalement: la CRDS. Enfin k-je déduis les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées. J'obtiens ainsi le salaire net fiscal généralement mentionné sur le bulletin de paie. [...]