Le résultat et son affectation

Thèmes abordés

Résultat, affectation, bénéfice, résultat fiscal, entreprise

Résumé du document

L'impôt des sociétés se calcule à partir du résultat fiscal. A partir du résultat comptable (7 – 6), on effectue des corrections fiscales (déductions et réintégrations) pour obtenir le résultat fiscal qui sert seulement à calculer l'impôt (taux de 33.33 %). Puis, cet impôt est comptabilisé dans le compte 695 : impôt sur les sociétés qui permet d'obtenir le résultat net comptable.

Dans l'entreprise individuelle, le bénéfice constitue un des éléments du revenu global. Ce revenu est déclaré par l'exploitant et sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu. En conséquence, le bilan d'une entreprise individuelle fait apparaître un résultat comptable avant impôt (même chose pour les entreprises qui relèvent des sociétés de personnes). L'impôt sur le revenu ne fait pas l'objet d'une comptabilisation dans les charges de l'entreprise.

Extraits

[...] Montant de la réserve légale : Reste à affecter : = Dotation à la réserve légale : x = mais on ne peut doter que €uros. Compte 1061 : + = Exemple : le capital d'une société est de €uros. La réserve légale dotée antérieurement atteint €uros. Suite à des pertes reportées, le compte 119 RAN débiteur affiche un solde de €uros. Le résultat de l'exercice s'élève à €uros. Calculer le bénéfice distribuable. La SA a un capital de actions. [...]

[...] Cela n'est pas reportable car ce sont des actions ordinaires. Le bénéfice distribuable de N-1 est de €uros et celui de l'année N sera de €uros. Calculer l'intérêt statuaire. Intérêts statutaires N-1 : Bénéfice distribuable : Actions de préférence : x 20 x = (soit / = 1.20 par action) mais on ne peut servir que ; / = 0.48 par action. Ce qui reste ( = 18 000) est reportable pendant 2 ans donc dès l'apparition d'un bénéfice, on distribuera ce montant. [...]

[...] Le paiement d'acomptes en dividendes ou le paiement du dividende en actions. a. Les acomptes sur dividendes Deux situations peuvent se présenter. Soit une distribution d'acomptes avant la clôture de l'exercice soit une distribution après la clôture de l'exercice. La distribution d'acomptes sur dividendes est autorisée à condition qu'un bilan ait été établit, qu'il fasse apparaitre un bénéfice et qu'il soit certifié par le CAC. L'acompte ne pourra pas excéder ce bénéfice là diminué des pertes antérieures et de la réserve légale et statutaire. [...]

[...] Le reste est reporté sur l'exercice suivant en 110 RAN créditeur pour 490 €uros. Exemple : voir annexe / 3 = d'impôt sur les sociétés à payer 2. Bénéfice net : = Bénéfice net : + RAN créditeur : - Réserve légale : - Réserve statutaire : = Bénéfice distribuable : - Réserve facultative : - Dividendes : (Actions : / = 6.4995 ) = RAN créditeur : Cela provoque une diminution des capitaux propres. PASSIF : Capitaux propres : - Capital : - Réserve légale : - Réserve statutaire : - Autres réserves : - RAN : Dettes : Les dividendes On appelle dividendes la quotte part du bénéfice attribuée à chaque associé. [...]

[...] Certains d'entre eux ont reçu des soultes pour un montant de €uros alors que d'autres ont effectué des compléments de versement pour €uros. Enregistrer l'écriture nécessaire. * x 50 = 100 x 480 320 100 x 480 = Cas de synthèse : voir annexe Ce sont des titres émis à la constitution ou à l'augmentation de capital avec ou sans droits de vote et qui bénéficient de droits particuliers. Taux d'intérêts plus élevé, versement prioritaire et cumulatifs (reportable sur les années). [...]