La résolution des conflits entre créanciers et actionnaires

Résumé du document

On définit les produits financiers dits hybrides comme des produits combinant à la fois dettes et capitaux propres, comme par exemple :
-Les obligations convertibles (convertible bonds)
-Les obligations à bon de souscription d'action (bonds with equity warrants)
-Les prêts participatifs (participating loan stock)

L'existence de ces produits ne s'explique pas si l'on se réfère à la théorie des marchés en équilibre.
En effet, dans le contexte d'asymétrie dans laquelle se trouvent les créanciers par rapport aux actionnaires, l'émission de produits hybrides rétablit les choses au sens où elle revient à faire accorder par les actionnaires aux créanciers une option d'achat (call option) sur les capitaux propres, qui neutralise l'option d'achat sur les capitaux propres accordés par les créanciers aux actionnaires.

On peut illustrer ceci par le fait que si les actionnaires prennent des décisions d'investissement ou de financement qui lèsent les créanciers, alors ceux-ci exerceront le call sous-jacent au produit hybride par la conversion de leurs obligations convertibles ou par l'exercice de leurs bons de souscription en actions. Ils deviennent alors actionnaires et peuvent ainsi récupérer en capitaux propres ce qu'ils ont perdu en dette.

Extraits

[...] La résolution des conflits entre créanciers et actionnaires Sommaire Introduction 1. Les produits financiers hybrides Définition Principe 2. Les clauses de sauvegarde a. Les clauses concernant la politique d'investissement et de production des entreprises b. Les clauses concernant la politique de dividendes c. Les clauses concernant le niveau d'endettement et l'émission ultérieure de dette d. Les clauses concernant le remboursement anticipé de tout ou partie de la dette : Introduction Les actionnaires et les créanciers se trouvent dans une situation d'asymétrie au sens où les actionnaires peuvent prendre des décisions d'investissement ou de financement qui lèsent les créanciers. [...]

[...] Le même raisonnement est appliqué lors de la distribution gratuite de bons de souscription à des créanciers qui renoncent à une partie de leur créance lors d'un plan de restructuration d'entreprise (corporate restructuring plan) Les clauses de sauvegarde On distingue principalement et de manière non exhaustive quatre types de clauses qui concernent : La politique d'investissement et de production de l'entreprise (corporate investment and production policies) La politique de dividendes (dividend payments) Le niveau d'endettement net et l'émission ultérieure de dette (net debt and subsequent issues) Le remboursement anticipé (early redemption provisions) a. Les clauses concernant la politique d'investissement et de production des entreprises Principe : Offrir aux créanciers une garantie contre la substitution d'actifs contre des actifs plus risqués. [...]

[...] Les clauses concernant la politique de dividendes Principe : Permettent d'éviter une distribution massive de dividendes financée par augmentation de l'endettement ou par vente d'actifs. Ces clauses présentent également l'intérêt de dicter aux actionnaires un niveau d'endettement minimum afin d'utiliser les liquidités qui ne peuvent pas être distribuées, ce qui réduit le risque de sous-investissement. Exemple : Ainsi, certaines clauses ont pour objet de limiter la distribution de dividendes en la liant, par exemple, à un niveau minimum de capitaux propres pendant la durée de vie des créances. [...]

[...] L'analyse de l'actif en tant qu'option sur la valeur de l'entreprise montre que le fait de payer un coupon ou une annuité avant le remboursement final offre une protection aux créanciers et réduit à la fois la valeur de l'action. Pour conclure, les clauses de sauvegarde constituent des engagements de faire ou de ne pas faire qui entraînent l'exigibilité immédiate de la dette en cas de non-respect. La contribution majeure de la théorie des options à la corporate finance réside dans le concept de valeur temps de l'actif. L'approche des options est dictée par la séparation structurelle des actionnaires et des créanciers. [...]

[...] Lorsque le risque change, les intérêts des deux parties peuvent diverger radicalement sans qu'il y ait d'échange de flux ou de changement de la valeur totale de l'entreprise. Il est donc important de toujours raisonner en terme de couple (risque ; rentabilité) et de transfert de risque. [...]