La loi Sarbanes-Oxley (SOX)

Hafid I.

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La loi Sarbanes-Oxley (SOX)

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Synthèse sur la loi de Sarbanes-Oxley (SOX) présentant les différents aspects de cette loi (apports, structure, contenu...), ses répercussions sur les entreprises et les cabinets d'audit.

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Différentes pratiques sont ainsi apparues au grand jour comme l'immixtion des cabinets d'audit dans le conseil financier, la réalisation de montage juridico-financiers et l'utilisation de la technique de la croissance externe pour cacher des déficits faramineux. De tels agissements ayant donné lieu à de nombreux abus, surtout de la part de dirigeants de tels groupes, on assiste à une remise en cause de l'autorégulation et du gouvernement
d'entreprise pratiqué jusqu'alors.

Face à de tels scandales, le législateur américain se devait d'intervenir, la confiance, élément vital, d'une économie de marché, était en péril. De fait, un sénateur démocrate, M. P. Sarbanes, et un représentant républicain, M. M. Oxley, ont rédigé une proposition de loi dont le but est de modifier de manière substantielle les règles du gouvernement d'entreprise aux Etats-Unis. Celle-ci a ensuite été adoptée à la quasi-unanimité par le Congrès et a été promulguée le 30 juillet 2002.

Par le biais de la loi Sarbanes?Oxley, le législateur américain s'est immiscé dans la gestion des sociétés et a édicté une nouvelle réglementation en la matière. Cette loi fait le constat de l'échec de l'autorégulation et du gouvernement d'entreprise. Elle met en place un mécanisme plus vigoureux de contrôle et de régulation des sociétés cotées pour y remédier. Ainsi, les pouvoirs de la Security and Exchange Commission (SEC) ont été renforcés, des comportements ont été pénalisés, le commissariat aux comptes a été
grandement réformé. De tels scandales ne sont pas passés inaperçus de l'autre côté de
l'Atlantique et du fait de la mondialisation de l'économie il fallait aussi une réaction des autres pays capitalistes, afin de garantir la confiance dans un tel système (...)

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Extraits

[...] LA LOI SARBANES OXLEY (SOX) La loi Sarbanes - Oxley 2 SOMMAIRE Définition de la loi SARBANES-OXLEY (SOX) Les apports de la loi 1. La qualité de l'information financière 1.1 - La certification des comptes 1.2 - Le contenu des rapports 2. Le renforcement des contrôles 2.1 - L'extension des prérogatives de la Security & Exchange commission 2.2 - Le développement des sanctions ayant pour but de lutter contre les infractions financières 3. La réforme des cabinets d'audit 3.1 - La création du Public Company Oversight Board 3.2 - La séparation entre les fonctions d'audit & de conseil financier La structure de la loi SOX Synthèse du contenu de la loi SOX 1. [...]

[...] La loi SOX marque à cet effet un net renforcement des obligations des dirigeants. L'information financière est ainsi améliorée qualitativement notamment par la certification des comptes, mais aussi par le biais du contenu des rapports diffusés par les entreprises La qualité de l'information financière 1.1 - La certification des comptes L'une des innovations les plus importantes de la loi SOX est l'obligation faite au directeur général (Chief Executive Officer) et au directeur financier (Chief Financial Officer) de certifier les comptes de la société cotée et leurs rapports périodiques. [...]

[...] TITLE VI--COMMISSION RESOURCES AND AUTHORITY Sec Authorization of appropriations. Sec Appearance and practice before the Commission. Sec Federal court authority to impose penny stock bars. Sec Qualifications of associated persons of brokers and dealers. TITLE VII--STUDIES AND REPORTS Sec GAO study and report regarding consolidation of public accounting firms. Sec Commission study and report regarding credit rating agencies. Sec Study and report on violators and violations Audit comptable & financier 2004-2005 La loi Sarbanes - Oxley Sec Study of enforcement actions. [...]

[...] Le commissaire aux comptes doit assurer l'examen des rapports établis par la direction sur l'efficacité du système de contrôle interne (Sec404). La loi a prévu également l'obligation de notifier immédiatement les modifications de la situation financière ou opérationnelle. (Sec409) 5. Analyst Conflicts of Interest Ce titre est consacré aux conflits d'intérêts des analystes financiers, il énumère les mesures prises en vue de prévenir les conflits d'intérêts parmi les analystes financiers et assurer une équité entre eux (Sec501). Audit comptable & financier 2004-2005 La loi Sarbanes - Oxley 6. [...]

[...] Audit comptable & financier 2004-2005 La loi Sarbanes - Oxley 22 REPERCUSSIONS MAROCAINES SUR LES ENTREPRISES 1. Les entreprises concernées par la loi SOX Le Sarbanes-Oxley Act s'applique à toutes les entreprises qui doivent établir périodiquement un rapport à l'attention de la SEC et qui sont dès lors soumises à la surveillance de cette dernière. Cela concerne les entreprises qui ont des actions, des obligations cotées dans une bourse américaine (NYSE, AMEX, Nasdaq), ainsi que les filiales de ces entreprises. [...]

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