Le métier du Project Finance

Résumé du document

Dans le financement de projets, l'association de plusieurs contrats de longue durée (construction, approvisionnement, distribution et concession) et de différentes structures de copropriété permet d'uniformiser les incitations et de prévenir tout comportement opportuniste.

L'entreprise objet opère au centre d'un réseau étendu de relations contractuelles, dont le but est de transférer les divers risques aux parties les mieux à même de les évaluer et de les maîtriser.

Les grands projets sont souvent trop coûteux pour être financés par un seul intervenant. Fractionner le financement sur fonds propres ou par endettement sur les marchés financiers permettrait certes de diversifier les risques en les répartissant sur une base d'investisseurs élargie, mais pourrait faire obstacle à une bonne surveillance des dirigeants.

Pour cette raison, dans le financement de projets, les fonds propres sont détenus par un petit nombre de promoteurs, et l'endettement est généralement contracté auprès d'un consortium restreint de banques (...)

Extraits

[...] Elle correspond à un pourcentage du montant du crédit. TERM SHEET < number > Les définitions sont une des influences les plus visibles de la technique contractuelle anglo-saxonne. L'utilité des définitions est double : alléger la rédaction du contrat, ce qui le rend plus lisible, et éviter l'ambiguïté de certains termes. Les définitions Documentation – Finance documents Cette définition définit le périmètre de ce qui sera considéré comme l'ensemble contractuel. Endettement financier C'est une définition essentielle qui est utilisée dans beaucoup d'autres clauses : engagements de ne pas donner de garanties, engagements de ne pas faire, défauts croisés, ratios financiers, pari passu c'est-à-dire clause de ranking ou engagement de donner les mêmes garanties à tous les prêteurs de l'entreprise. [...]

[...] Introduction au métier des financements de projets Schéma d'un montage classique Project Finance Introduction au métier des financements de projets Un Project Finance est : Un financement fondé sur les revenus du projet Un financement sans recours ou à recours limité Introduction au métier des financements de projets Métier Project Finance en bref : Aspects généraux Une société de projet est spécialement créée pour le projet. C'est une entité juridique distincte des sponsors du projet ; elle emprunte des fonds sur la base des projections de flux de trésorerie du projet. Le projet ne figure pas au bilan des sociétés mères des sponsors du projet ; Le financement par la dette est en général majoritaire. Mais cela varie selon la nature du projet et l'environnement macro économique. [...]

[...] (prix, délai de livraison et qualité, caractéristiques du produit service après vente), Les objectifs commerciaux à atteindre sur chaque segment. Cette analyse décrit les parts de marché visées en pourcentage, en unités vendues et en unités monétaires. Les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs commerciaux sont: La rémunération et la motivation de votre force de vente, Les canaux de distribution choisis, Le plan média, Les budgets marketing / publicitaires, Le service après-vente, Les méthodes permanentes de surveillance marketing /collecte d'informations. [...]

[...] Il veille également à la mise au point des conditions du crédit et la documentation. TERM SHEET < number > L'Underwritter L'Underwritter est le banquier qui garantit la mise à disposition des fonds lorsque le crédit est garanti par une prise ferme. Il peut s'agir d'un Arrangeur mandaté et / ou d'autres banques. L'Underwritter et les éventuels sub-underwritters assument le risque de prise ferme. Le Book runner C'est l'un des Arrangeurs mandatés qui est chargé d'inviter les banques participantes dans l'opération de crédit syndiqué et de comptabiliser les prises de participation. Il centralise les ordres. [...]

[...] C'est le droit qui, en fait, conditionne l'architecture entière du contrat. Langue : La question du choix de la langue doit être abordée de deux manières : d'une part elle doit permettre de traduire au mieux la volonté des parties (celle de l'emprunteur et celle du syndicat), d'autre part elle devra permettre à un tiers, le juge, de comprendre et interpréter ladite volonté. C'est selon ces deux critères que doit s'inscrire le choix de la langue. Juridiction : En théorie un tribunal d'un pays peut trancher des litiges dans n'importe quel droit, il n'existe de ce fait aucune restriction. [...]