Problèmes d'évaluation spécifique d'éléments d'actifs et de passifs

Thèmes abordés

Crédit-bail, subventions, abandons de créances, créances en monnaie étrangère, immobilisations

Résumé du document

Le crédit-bail: c'est une opération de location de bien qui donne la faculté au locataire de devenir propriétaire. Sous l'angle juridique, le crédit-bail s'analyse comme une location d'un bien moyennant une redevance et la promesse de vente du même bien à l'issue de la période de location. Sous l'angle économique, le crédit-bail s'analyse comme un moyen de financement que peut utiliser une entreprise pour acquérir ses immobilisations.
Ces deux analyses correspondent aux deux positions possibles quant aux techniques d'enregistrement comptable. Le PCG a retenu la solution juridique pour la comptabilisation du crédit-bail (ce n'est pas le cas au niveau international).

Extraits

[...] Les ECA donnent lieu à la constitution d'une provision pour perte de change par application du principe de prudence en 686 : DAP financières et 1515 : provision pour perte de change pour le montant de l'ECA. C. A l'ouverture de l'exercice Ils sont extournés à l'ouverture de l'exercice suivant. D. Au règlement Les pertes et les gains sont certains, ils doivent être comptabilisés en tant qu'élément du résultat en 666 : pertes de change ou 766 : gains de change. Si une provision avait été constituée, elle doit être reprise. [...]

[...] Les subventions d'équilibre La subvention d'équilibre c'est celle dont bénéficie l'entreprise pour compenser toute ou partie de la perte globale qui aurait été constatée en l'absence de cette subvention. L'objectif est de ramener le résultat global à zéro. Ce sont les mêmes règles que pour les subventions d'exploitation et les écritures sont les mêmes mais on utilise le compte 771. Notification : L'encaissement : Fiscalement, ces deux subventions sont considérées comme des subventions de fonctionnement et elles sont imposables l'exercice ou elles ont été acquises. Ces subventions sont soumises à TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou un complément de prix. [...]

[...] Une levée d'option est possible en juillet N+11 pour Lors de la levée d'option, les biens sont inscrits en comptabilité pour leur prix de cession. Le prix de cession est affecté en premier au terrain dans la limite de sa valeur d'origine. Le solde est affecté au prix de la construction. La valeur résiduelle de l'immeuble est définie comme la valeur initiale du bien diminuée des amortissements que le locataire aurait pratiqué s'il en avait été propriétaire. Le locataire doit donc réintégrer à son résultat fiscal l'excédent de la valeur résiduelle ainsi définit sur le prix de levée d'option. [...]

[...] Il révèle au Procureur de la République tous les faits délictueux dont il a eu connaissance. Il assure l'égalité entre les actionnaires L'actif doit être éligible (qui nécessite une longue période de production), les coûts d'emprunt doivent concerner la période de production de l'immobilisation, il faut que ces coûts d'emprunt soient évalués de façon fiable et il est certain qu'il génère des avantages économiques futurs pour l'entité Emprunt : Structure : x = x = x 6 / 12 = Roue polaire : x = x = x 6 / 12 = Tapis roulant : x = x = x 6 / 12 = Amortissements : Structure : fiscal et économique : / 15 = x 3 / 12 = Roue polaire : fiscal et économique : / 10 = x 3 / 12 = Tapis roulant : fiscal : 100 / 5 = 20 x 1.75 = ; x = x 3 / 12 = et économique : / 5 = x 3 / 12 = Etalement subvention : Structure : / = ; x / = Roue polaire : / = ; x / = Tapis roulant : / = ; x / = Les abandons de créances Une entreprise peut aider une autre entreprise en lui versant une subvention. [...]

[...] C'est à la conclusion du contrat que va apparaître un gain ou une perte de change. Exemple sur la couverture de change fixant le cours de la monnaie étrangère à l'échéance : une entreprise a conclu le 18/10/N un achat de marchandises payable au 15/01/N+1 au prix de ME ME = 10 €uros. Le 15/12, elle se couvre par un achat à terme de ME au cours de 10.05 à échéance du 15/01/N+1. Enregistrer les opérations au 18/10, au 15/12 et au 31/12. [...]