Maîtrise des coûts et mesure de la performance

Résumé du document

Depuis 2006, le Ministère de la Défense est soumis aux principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le souhait de se conformer à cette loi, notamment de mettre en place une gestion plus performante, s'est traduit par la création d'objectifs et d'indicateurs de performance, au niveau des bureaux « pilotage » de tous les Etats-Majors. Le pilotage, qui d'ailleurs avait précédé l'avènement de la LOLF, se décline désormais jusqu'aux échelons les plus bas (corps de troupe).

Extraits

[...] La création des bases de défense a pour but manifeste de dégager des économies. Le Ministre de la Défense ne qualifiait-il pas lui-même, en juin 2008, cette réforme d'effort sur six ans qui devrait permettre de dégager deux milliards d'euros par an ? Dans cette optique de diminution des coûts, de rationalisation des dépenses et de mesure de la performance, la création de coûts normés offrirait aux commandants de base des indicateurs financiers leur permettant non seulement de se comparer avec des bases de taille équivalente, mais également de mesurer l'écart entre leurs performances et une norme. [...]

[...] Ainsi, la norme sera-t-elle celle directement applicable aux bases de 2800 personnes environ, bases les plus nombreuses, alors même que demeureront des bases aux effectifs bien plus réduits, dont les marges de manœuvre en terme d'économies d'échelle seront probablement plus réduites. Une autre difficulté consistera en l'établissement de normes susceptibles de faire l'unanimité. En effet, la conception que l'on peut avoir de la bonne gestion n'est pas forcément qu'une affaire de coûts. Peuvent entrer en considération d'autres paramètres, tels la qualité du service rendu, ou le choix de privilégier des prestataires de services locaux, par exemple. [...]

[...] Dans le cadre de la poursuite du développement du pilotage, peut-être serait-il indiqué de mettre en place des indicateurs à caractère financier, des coûts normés à l'usage des futures bases de défense, à l'instar des coûts standard que propose de mettre en place M. Pierre Richard, président du Conseil d'administration de DEXIA, au niveau des collectivités territoriales[i]. Ainsi, on chercherait à déterminer, pour les opérations les plus courantes, des coûts unitaires de référence, partant du principe que l'opération est réalisée dans des conditions normales et que : - soit elle est totalement sous-traitée. [...]

[...] On ne peut en effet pas regarder les coûts normés comme de simples coûts fournisseurs. Il conviendra de considérer les coûts de manière plus globale, c'est-à-dire en leur intégrant le facteur masse salariale Car la LOLF et la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne nous permettront plus, à terme, de nous satisfaire de cette vision étriquée de la performance qui nous conduisait à considérer que la masse salariale impliquée par une activité était neutre. Demain, tous les chantiers de rationalisation confiés aux bases, toutes les études d'opportunité en externalisation devront porter sur la notion de coûts complets incluant la masse salariale. [...]

[...] L'ensemble des écueils suscités devra nécessairement conduire à un grand pragmatisme dans l'établissement des coûts normés Il devra aussi, une fois le référentiel construit, présider à une relative tolérance vis-à-vis des bases qui s'écarteront du standard, celui-ci devant être considéré comme un objectif à atteindre, un fil directeur, plus que comme un impératif catégorique. Gageons enfin que la mise en place d'un référentiel de coûts ne soit pas exclusive, et sera complétée par des indicateurs de performance qualitatifs selon la formule de J. Renard[ii]. Pierre Richard, Solidarité et performance, les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, décembre 2006 Jacques Renard, Théorie et pratique de l'audit interne, 2006. [...]