L'organisation mondiale du commerce - publié le 03/11/2009

Résumé du document

Cours d'Analyse Financière





Pendant un demi-siècle, le développement des échanges internationaux s'est fait à un rythme deux fois supérieur à celui de la croissance économique. De ce fait, le commerce mondial est aujourd'hui plus de 14 fois plus important qu'il ne l'était à la fin de la seconde guerre mondiale.





I) Les fonctions de l'OMC

II) les domaines d'intervention de l'OMC

Extraits

[...] Cette fonction principale couvre donc un certain nombre de domaines d'intervention dans lesquels l'OMC va s'impliquer. L'OMC administre les accords commerciaux : Les accords commerciaux définis lors des différents Rounds de négociation du GATT ont été repris par l'OMC qui se charge de les faire appliquer par les Etats membres : les règles de l'OMC en matière de commerce international appliquées actuellement sont donc le fruit des négociations menées dans le cadre de l'Uruguay Round. L'OMC est le lieu des nouvelles négociations commerciales : L'un des problèmes qui ont conduits à la création de l'OMC résultait dans le fait que les négociations commerciales se déroulaient périodiquement lors de Round de négociations qui mettaient de plus en plus de temps à aboutir à une solution acceptable pour l'ensemble des pays participants. [...]

[...] Cette procédure en plusieurs étapes marque l'émergence d'un véritable droit international dans le domaine des échanges commerciaux. Plus de 150 différents ont été portés à la connaissance de l'OMC depuis sa création. La prise en compte des spécificités des PVD : La majorité des pays membres de l'OMC faisant partie des PVD ou des PMA, et dans le souci de mettre en place un développement équitable des échanges, les accords conclus dans le cadre de l'OMC prennent en compte la spécificité de ces pays en mettant en place des dispositions spéciales. [...]

[...] Car la non protection des droits intellectuels risquerait à terme de freiner les investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ce domaine d'intervention de l'OMC est une nouvelle extension des règles de fonctionnement du commerce international. Le règlement des différents commerciaux : L'OMC a mis sur pied une procédure unique de règlement des différents commerciaux pouvant apparaître entre plusieurs États membres qui permet à tout État estimant que ces droits sont bafoués par un autre État de déclencher une procédure auprès de l'OMC afin d'obtenir le respect de ces droits. [...]

[...] L'OMC analyse les politiques commerciales nationales : De même que l'OMC peut rendre un jugement lors d'un conflit commercial, l'OMC examine les politiques commerciales nationales pour s'assurer qu'elles respectent bien les règles en vigueur notamment dans le domaine de la nondiscrimination. Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Multimedia) http://www.pdfmail.com L'OMC fait la promotion de la libéralisation des échanges : Cette promotion est essentiellement tournée vers les Pays en Développement auxquels l'OMC offre une assistance technique dans le domaine de la politique commerciale et passe aussi par une coopération avec les autres organisations internationales. Du fait de l'augmentation significative de ses fonctions, l'Organisation Mondiale du Commerce est amenée à intervenir dans un nombre plus important de domaines d'intervention. [...]

[...] L'OMC ne fait que reprendre les règles définies dans le cadre des négociations du GATT en ce qui concerne le secteur des marchandises. Néanmoins, l'OMC tient aussi compte d'un certain nombre de secteurs spécifiques qui échappent aux règles de fonctionnement du commerce tel que le secteur textile mais surtout les produits agricoles. La libéralisation des échanges de services : Le fort développement des échanges internationaux de services au cours des dernières années traduit au niveau international la tertiarisation croissante d'un certain nombre d'économies qui échangent de plus en plus de services. [...]