L'organisation bancaire en France

Résumé du document

En France, le secteur bancaire est le troisième employeur du pays avec plus de 400 000 employés et il assure environ 3% du produit intérieur brut (PIB). Le système bancaire joue un rôle décisif dans le soutien de la production et des échanges. Il a connu de nombreuses modifications à suite d'évènements d'ordre financier, économique et politique comme les crises financières ou les interventions politiques. Derrière ce terme d'organisation bancaire, on retrouve de multiples situations juridiques et des statuts différents selon les établissements.

Extraits

[...] Mais le coût des opérations l'amène rapidement à renoncer à une détention intégralement publique du capital et il permet aux agents privés de participer au financement du capital des entreprises publiques En 1986, la nouvelle majorité entreprend la privatisation de 65 entreprises englobant les banques. Sont ainsi privatisées les deux compagnies financières nationalisées en 1982, des grandes banques comme le Crédit Commercial de France (CCF) et la Société Générale ainsi que des banques de dimension plus réduites. En 1993 intervient une nouvelle vague de privatisations, le Crédit local puis la BNP en sont les premiers bénéficiaires. Enfin, la privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC) est opérée en 1997 puis le Crédit Lyonnais en 1999. [...]

[...] Les statuts des banques de dépôts et des banques d'affaires ont été rapprochés. C'était le premier pas vers l'uniformisation des statuts. Plusieurs mesures de dérèglementation ont été également prises, par exemple la suppression de l'autorisation préalable pour l'ouverture de guichets ou encore des changements concernant la rémunération des dépôts à terme qui est rendue libre La loi du 25 janvier 1984 La loi du 25 janvier 1984, "relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit", dite loi bancaire, vise à remplacer le cadre devenu inadapté des lois de 1941 et 1945 par une règlementation commune à tous les établissements désormais sous l'autorité des mêmes instances de tutelle et de contrôle. [...]

[...] Leurs opérations doivent être afférentes à cette mission. Cette catégorie regroupe des organismes comme le Crédit national (tourné essentiellement vers l'industrie) le Crédit foncier de France(spécialisé dans l'aide à l'habitat) ou encore la Société des bourses françaises (SBF) qui gère le marché français des valeurs mobilières Les dispositifs de contrôle et de conseil Pour contrôler ces établissements, la loi les soumet à trois structures, le Conseil national du crédit et du titre, le Comité de la règlementation bancaire et financière ainsi que le Comité des établissements de crédits et la Commission bancaire. [...]

[...] Elles comprennent les banques populaires, le Crédit Agricole, le Crédit coopératif et le Crédit Mutuel -Les caisses d'épargne et de prévoyance. Ces établissements ont été créés au 19e siècle pour collecter des sommes mêmes très faibles auprès des particuliers, leur verser un intérêt et rembourser sur simple demande. Elles ont par la suite élargi leur activité à diverses opérations de banque -Les caisses de crédit municipal. Elles ont remplacé en 1918 les anciens monts-de-piété qui fournissaient un crédit immédiat contre le dépôt d'un objet en gage. [...]

[...] En revanche, les deux dernières catégories ne peuvent pas recevoir du public des dépôts à vue ou à moins de deux ans de terme. Ce sont: -Les sociétés financières. Elles accordent une forme particulière de crédit, le crédit-bail ou leasing, en achetant des biens loués ensuite aux clients, ceux-ci ayant en fin de contrat la possibilité d'acheter les biens à leur valeur résiduelle. -Les institutions financières spécialisées. Ce sont des établissements auxquels l'Etat a confié une mission permanente d'intérêt public. [...]