Les opérations "simples" sur le capital social

Résumé du document

La décision d'augmenter le capital est prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Ces nouveaux apports en numéraire sont la principale source de fonds propres d'origine externe des entreprises. Cette opération permet d'augmenter immédiatement les liquidités de l'entreprise, donc sa situation de trésorerie. L'accroissement des fonds propres se traduit également par une augmentation des fonds de roulement net et une amélioration de la structure financière.

Cette augmentation induit celle du ratio fonds propres/dettes financières, ce qui améliore la capacité d'endettement à terme de l'entreprise (...)

Extraits

[...] - incorporation de réserves puis augmentation en numéraire - apport en numéraire puis l'incorporation des réserves Question 1 : Le bilan après la double augmentation de capital Question 2 : Les droits d'attribution et les droits de souscription Double augmentation de capital successive Incorporation de réserves : Le droit d'attribution s'élève donc à 50 Euros (valeur de l'action avant augmentation moins la valeur de l'action suite à l'incorporation de réserves). Augmentation en numéraire : Le droit de souscription est donc de 150-144= soit de 6 euros. Suite donc à cette double augmentation de capital la nouvelle action vaut 144 Euros. Le droit d'attribution s'élève à 50 Euros et celui de souscription à 6 Euros. Ce qui vérifie la valeur patrimoniale de l'ancien actionnaire 144 + 50 + 6 = 200 Euros c'est-à-dire la valeur de l'action avant l'augmentation de capital. [...]

[...] Elle est réservée aux anciens actionnaires et il n'existe pas une prime d'émission mais des droits d'attribution (compense la perte de la valeur des actions anciennes). Evidemment, ce type d'opérations n'améliore pas ni la structure financière ni l'équilibre financier. Conversion des créances Il s'agit de transformer les dettes de la société en capital social. L'entreprise en annulant cette dette améliore sa trésorerie et allège ses charges financières. Il faut que les obligations soient liquides et exigibles. Il convient de remarquer que l'amélioration de la trésorerie que lorsqu'il s'agit de dettes de court terme. [...]

[...] On remarque ainsi que tous les actionnaires nouveaux et anciens possèdent le même patrimoine. L'ancien actionnaire est dédommagé suite à la diminution de la valeur des actions et le nouvel actionnaire doit s'acquitter du prix d'émission et des droits de souscription et se retrouve dès lors avec le même patrimoine. Anciens et nouveaux actionnaires possèdent un patrimoine identique. Les doubles augmentations de capital Les augmentations de capital sont parfois doubles et sont réalisées partie par incorporation d'une partie réserves et d'une autre en numéraire. [...]

[...] Double augmentation simultanée de capital : On passe donc d'une valeur de 200 Euros à 144 Euros. On aura donc un droit d'attribution et de souscription d'un montant total de 56 Euros. Pour déterminer les droits d'attribution et de souscription on se base par rapport aux actions nouvelles. Droit d'attribution : - droits d'attributions pour actions nouvelles (donc une action nouvelle pour 3 anciennes) 3 droits d'attribution = 144 Euros Droit d'attribution = 144/3 = 48 Euros Droit de souscription : - droits de souscription pour actions nouvelles donc une action nouvelle pour 3 anciennes= 3 droits de souscription + 120 = 144 Euros Droit de souscription = 8 Euros L'égalité droit d'attribution plus droit de souscription est vérifiée : 200 144 = + 8 = 56 Pour conclure on remarque que les opérations qu'elles soient successives ou simultanées, la valeur réelle après double augmentation est identique. [...]

[...] La valeur réelle de l'action avant augmentation est supérieure à la valeur réelle après augmentation. Les apports en nature : Cette augmentation ressemble à celle en numéraire. Ici il s'agit d'apports d'actifs en nature comme immeubles, titres, stocks, brevets, créances, fonds de commerce Ainsi les fonds propres sont renforcés ainsi que son ratio d'endettement. Mais l'équilibre financier de l'entreprise n'est pas affecté différemment selon l'actif. Un apport d'actif immobilise et l'impact sur le fonds de roulement net est nul puisque l'augmentation des capitaux permanents est compensée par une augmentation identique des actifs immobilisés. [...]