Les opérations de crédit et les prêts

Résumé du document

Aux termes de l'annexe à l'Instruction n°94 -03 de la BCEAO, sont considérés comme des crédits à la consommation, les concours consentis à des particuliers pour un objet autre que professionnel et destinés à l'acquisition de biens d'équipement ou de consommation, ou à permettre le règlement de dépenses courantes.

Figurent notamment dans cette catégorie :
- les prêts à l'équipement des ménages, biens d'équipements ménagers ;
- les ventes à crédit et les financements de ventes à crédit de biens de consommation et d'équipement des ménages ;
- les prêts personnels ;
- les prêts afférents à l'usage de carte de crédit
- les comptes ordinaires débiteurs des particuliers, autres que les entrepreneurs individuels.
L'emprunteur doit prévoir, dans ses budgets futurs, les sommes destinées au remboursement de l'emprunt, sommes qui viendront s'ajouter à ses dépenses. Le prêteur, lui, doit s'assurer que l'emprunteur sera en mesure de rembourser la somme prêtée dans les délais prévus (...)

Extraits

[...] Le découvert résulte d'une convention entre le banquier et l'entreprise, qui ne fait pas toujours l'objet d'un écrit. Il est souvent accordé sans précision de durée. N'étant pas obligatoirement fondé sur un écrit le découvert peut être dangereux pour l'entreprise, surtout s'il devient trop important ou si l'entreprise commence à avoir de sérieuses difficultés. C'est, en général, dans le cas où le besoin deviendrait de plus en plus crucial pour l'entreprise que la banque aura tendance à se retirer en réduisant ou en supprimant son découvert. [...]

[...] Le cautionnement bancaire peut être donné pour diverses raisons. Suivant ces raisons, on distingue différents types de cautionnements. Cautionnement sur différé de TVA Toute entreprise, ou presque, perçoit pour le compte de l'Etat de la TVA. Cette TVA doit être reversée immédiatement, diminuée de celle qui a été payée. Or, comme la plupart des entreprises accordent des délais de paiement à leurs clients, certaines administrations fiscales, comme c'est le cas pour la France notamment, admet que le reversement de cette TVA soit différé, en général de quatre mois au plus, avec toutefois pour condition que ce différé de paiement soit cautionné par une banque. [...]

[...] Parce que le prêt est un contrat réel, les fonds empruntés doivent être versés en totalité, en une seule fois, à l'emprunteur. Celui- ci s'engage à rembourser, en général sur une durée, le montant emprunté, augmenté des intérêts suivant les conditions prévues au contrat. La banque limite généralement le montant du prêt qu'elle accorde au quart environ des revenus annuels de son client. Le client devra rembourser la somme empruntée dans un délai pouvant atteindre 36 mois, selon ses désirs et ses possibilités de remboursement Les prêts immobiliers Lorsqu'il a un problème de logement à résoudre, que ce soit l'acquisition d'un appartement neuf ou ancien, la construction d'un pavillon ou de grosses réparations à effectuer dans un logement, le particulier peut demander un prêt immobilier à sa banque. [...]

[...] Coût de l'escompte Lorsque le banquier escompte des effets à l'un de ses clients, il lui avance de l'argent. Cette avance est rémunérée par ce que l'on appelle les agios. Les agios comprennent les intérêts proprement dits, les commissions et les frais divers éventuels. c.1. Les intérêts Les intérêts sont calculés au prorata temporis[2] et en fonction du montant avancé. On les appelle souvent escompte au sens strict du terme. Le coût de l'escompte est variable selon la qualité de l'entreprise qui est classée dans une des catégories répertoriées par la profession bancaire. [...]

[...] L'ordonnancement est une procédure administrative autorisant le paiement et précédant, naturellement, celui-ci. Les intérêts de l'avance consentie sont imputés sur les intérêts moratoires (intérêts de retard) dus par la collectivité publique, intérêts qui seront versés en même temps que le règlement du marché à l'organisme qui aura fait l'avance Le crédit sur commandes publiques En dehors des paiements à titre d'avance, les entreprises titulaires de commandes publiques peuvent obtenir des crédits spécifiques. a. Le crédit de préfinancement Ce crédit assure à l'entreprise une partie de la trésorerie nécessaire aux premières dépenses (approvisionnement). [...]