Le fonctionnement d'un compte bancaire

Résumé du document

Le fonctionnement d'un compte bancaire dépend largement de la catégorie à laquelle il appartient. Si la gestion de certains comptes ne soulève pas de difficultés particulières en raison du nombre limité d'opérations qu'ils enregistrent, le compte courant en revanche, surtout lorsqu'il est ouvert en faveur d'une entreprise, obéit à des règles juridiques très strictes et à des modalités de fonctionnement plus ou moins complexes qui appellent de la part de la banque une très grande vigilance (...)

A- La passation en compte des opérations

1. Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte C'est le titulaire du compte ou son représentant légal qui a le pouvoir d'accomplir des opérations, cependant, en rencontre également dans la pratique bancaire de larges applications de la représentation conventionnelle. Le client peut donner procuration à un tiers aux fins de faire fonctionner son compte ou d'effectuer en son nom une opération particulière.

2. Le contrôle des signatures

La banque ne peut pas exécuter des instructions verbales, tout ordre émanant d'un client doit être écrit et signé. La signature doit être manuscrite et doit être accompagnée d'un cachet lorsque le client est une société (...)

Extraits

[...] Les limites au fonctionnement des comptes Il arrive parfois que le fonctionnement d'un compte soit affecté par des incidents ou des événements exceptionnels qui peuvent entraver sa bonne marche. Ces incidents peuvent provenir du client lui-même qui fait opposition d'un chèque perdu ou qui lui a été volé, soit d'un tiers à l'occasion d'une saisie-arrêt sur le compte du client. Dans un cas comme dans l'autre, la banque est tenue de gérer cette situation conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, en s'efforçant de préserver ses intérêts et ceux de son client Les oppositions au paiement Les oppositions peuvent provenir soit du client en cas de perte ou de vol de chèque ou d'effets de commerce, soit de l'Etat à l'occasion Le fonctionnement d'un compte bancaire 5 du recouvrement des créances fiscales par le Trésor public, ou encore suite à une procédure en justice prononçant un blocage judiciaire. [...]

[...] La passation en compte des opérations 1. Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte C'est le titulaire du compte ou son représentant légal qui a le pouvoir d'accomplir des opérations, cependant, en rencontre également dans la pratique bancaire de larges applications de la représentation conventionnelle. Le client peut donner procuration à un tiers aux fins de faire fonctionner son compte ou d'effectuer en son nom une opération particulière Le contrôle des signatures Le fonctionnement d'un compte bancaire 1 La banque ne peut pas exécuter des instructions verbales, tout ordre émanant d'un client doit être écrit et signé. [...]

[...] Les intérêts débiteurs sont portés au débit du compte du client lors de chaque arrêté périodique. La périodicité usuelle et la plus répandue dans la pratique bancaire est le trimestre Les commissions Les banques perçoivent des commissions en rémunération des prestations de services qu'elles fournissement à leurs clients. Ces commissions doivent être obligatoirement portées à l'information des clients au moment de l'ouverture du compte, et doivent être respectées par la banque Le relevé de compte La banque est tenue d'adresser à son client, périodiquement à des intervalles fixés par l'usage ou par la convention, un relevé des opérations de la période écoulée. [...]

[...] Toutefois, la banque n'est tenue d'observer aucun délai de préavis en cas de faute grave commise par le client à l'égard de la banque, ou lorsque la situation de celui-ci est irrémédiablement compromise, notamment suite à l'accumulations de plusieurs créances impayées, à la détérioration sensible de sa situation financière ou à la cessation prolongée de son activité sans perspectives de reprise. Le décès du client, son incapacité juridique ou sa liquidation judiciaire sont également des causes valables pour la clôture du compte. Le fonctionnement d'un compte bancaire Les effets de la clôture Suite à la clôture du compte, le client ne peut plus effectuer aucune nouvelle opération, il ne peut émettre de chèques ni utiliser sa carte de retrait, de paiement ou de crédit. [...]

[...] Les causes de clôture sont multiples et sont expressément définies par la loi, elles donnent lieu à l'ouverture d'une période de liquidation pendant laquelle, la banque doit agir avec une extrême prudence Les causes de clôture Contrairement au compte à terme, ouvert pour une durée déterminée et qui prend fin automatiquement à l'échéance, le compte à vue est ouvert pour une durée indéterminée sans aucune échéance. Chacune des parties peut y mettre fin par sa seule volonté et sans Le fonctionnement d'un compte bancaire 7 préavis lorsque l'initiative de la rupture a été prise par le client et sous réserve d'un préavis lorsque la décision de clôture émane de la banque. En effet, lorsque le compte fonctionne pour une activité professionnelle et lorsque le client bénéficie de concours bancaires, la clôture risque de gêner gravement le client. [...]