L'obligation de vigilance interne du monde bancaire

Résumé du document

La France a adopté une conception très rigoureuse de l'obligation de vigilance interne depuis la loi du 12 juillet 1990. Il s'agit de cerner le profil dit « normal » de compte du client (capacités financières, besoins, attentes), de conserver la référence ou la copie des pièces fournies. Ceci afin de veiller, ensuite, en continu, à la cohérence des opérations effectuées et faire ressortir les mouvements anormaux, et revoir et actualiser les dossiers des clients existants de manière périodique

Cette obligation de vigilance s'impose dans tous les cas même s'il ne s'agit pas d'opérations susceptibles de donner lieu à une déclaration. Elle comprend :
- la connaissance des clients habituels et occasionnels ;
- la surveillance particulière de certaines opérations ;
- le rôle des agents financiers.

La règle « connaît ton client » très bien connue du monde bancaire comme le principe relationnel de base doit conduire le banquier à s'assurer de l'identité du client nouveau, mais aussi du client existant.

Extraits

[...] Si l'opération apparaît avoir une justification économique et être légale, l'agence exécute l'opération mais adresse à l'Audit un compte rendu contenant les éléments suivants : L'origine et la destination des fonds L'objet de la transaction L'identité du bénéficiaire : nom, prénom, adresse, domiciliation bancaire Si l'opération apparaît illicite ou si le client a des éléments de réponse insuffisants, l'agence transmettra à l'Audit un compte rendu avec les éléments en sa possession. L'Audit traitera ce compte rendu dans le cadre de l'analyse des opérations suspectes. [...]

[...] S'il s'agit d'une opération à exécuter (transfert, virement, retrait ou remise espèces), l'agence bloque l'opération et avise par téléphone l'Audit : S'il s'agit d'une opération déjà exécutée (virement reçu sur les caisses ) ou d'une information relative à une opération déjà déclarée, l'agence avise l'Audit par pli portant la mention confidentiel Si l'agence pense que certaines opérations normales pourraient être jugées a posteriori suspectes à l'occasion d'une enquête par TRACFIN, elle rédige un compte rendu conservé dans le dossier du client pour justifier, si nécessaire, dans le futur, les raisons de l'absence de déclaration. Une copie du compte rendu est adressée à l'Audit. Les formalités à effectuer Si les trois conditions ci-dessus sont réunies, l'agence doit obtenir du client l'origine et la destination des fonds, l'objet de la transaction et l'identité du bénéficiaire. [...]

[...] Ces opérations doivent présenter, de manière cumulative, les trois types de caractéristiques suivantes : Etre importantes : L'opération ne peut être considérée comme importante que si elle atteint un montant unitaire ou total supérieur à 15.000 euros et qu'elle est supérieure au montant des opérations effectuées habituellement par le donneur d'ordres Se présenter dans des conditions inhabituelles de complexité : Elles doivent être appréciées non pas seulement au regard du type ou de la nature de l'opération, mais aussi de leur finalité apparente Apparaître comme n'ayant pas de justification économique ou d'objet licite : Ce peut être le cas lorsque la banque constate un déphasage entre l'opération en cause et l'activité professionnelle ou économique habituelle du client Si le banquier considère que les trois conditions énumérées sont réunies, il doit se renseigner auprès de son client sur l'origine et la destination des fonds, ainsi que sur l'objet de la transaction et l'identité de la personne qui en bénéficie. En cas de doute, suite aux réponses du client, le banquier doit faire établir une déclaration de soupçon. [...]

[...] Le banquier doit être vigilant lorsque l'origine des avoirs n'est pas connue ou quand ceux-ci sont incompatibles avec le niveau de vie apparent du client. Les opérations liées à une activité internationale offshore Ce peut être le cas d'un client introduit par une agence étrangère, une filiale ou une autre banque situées dans des pays où la production et/ ou le trafic de drogue ont une place importante, des paiements réguliers et importants y compris des transactions informatiques dont on ne peut identifier clairement les raisons vers des pays communément associés à la production, au traitement ou à la vente de drogue La typologie des comptes concernés Nous pouvons regrouper les comptes qui font l'objet de nombreux dépôts et retraits en deux groupes et qui ne fonctionnent que par des virements bancaires ou des transferts de fonds occasionnels : Les comptes actifs Il s'agit de comptes qui cumulent et associent des opérations suspectes telles que des versements d'espèces fréquents, des émissions de chèques au porteur, des remises de chèque de voyage ou des transferts émis ou reçus de places offshore. [...]

[...] Les entrées et sorties de capitaux doivent donc faire l'objet d'une surveillance attentive, surtout lorsque les mouvements de fonds sont répétés et importants. Les transactions les plus susceptibles de camoufler des opérations suspectes sont : Les remises d'argent liquide Ce sont les dépôts d'argent liquide importants inhabituels, faits par une personne ou une société dont les activités apparentes ne devraient normalement pas produire des revenus de ce type. Le guichetier attentif doit aviser le service concerné de l'établissement bancaire, pour effectuer les premières recherches et investigations préalables avant tout examen de fond. [...]